Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne

Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne

CPV: 44514200 Piezas de herramientas, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Organismo adjudicador:
Mulhouse Alsace Agglomération
Número de premio:
2024F0083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Description : Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Identifiant de la procédure : 2052e5d1-3f28-42c1-aba6-30342ac497ae
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44514200 Pièces d'outils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Description : Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Identifiant interne : 2024F0083

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44514200 Pièces d'outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mulhouse Alsace Agglomération 9 Rue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité sera appréciée au regard du mémoire technique : - Spécificité de l'outillage pour entretenir professionnellement les espaces verts de sports (15%) - Disponibilité des pièces d'usure 10 ans mini (15%) - Qualités environnementales des outillages : provenance, recyclage, réparation, remplacement de tout ou partie du matériel (10%) - Procédures d'entretien de maintenance courantes (10%) - Service dépannage : disponibilité du fournisseur en cas de panne (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024F0083

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.alsacemarchespublics.eu/Ref 2024F0083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mulhouse Alsace Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Département : Strasbourg
Adresse postale : Mulhouse Alsace Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération Commande Publique 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex 9 Mulhouse Alsace Agglomération Commande Publique 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex 9
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8a41ecb-ca77-4399-b575-32c4081dc36c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756153-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024