Fournitures d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés

Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum mono-attributaire de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise Durée De la notification jusqu'au 31/2/2027 Pénalités Se référer au CCAP Variation des prix …

CPV: 18830000 Calzado de protección
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fournitures d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés
Organismo adjudicador:
Lille Métropole Habitat
Número de premio:
2024S0119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés
Description : Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum mono-attributaire de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise Durée De la notification jusqu'au 31/2/2027 Pénalités Se référer au CCAP Variation des prix Se référer au CCAP Nature des prix Prix unitaires
Identifiant de la procédure : 6c8d1d5a-ba19-4cff-8e92-baa9029dd775
Identifiant interne : 2024S0119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lille Metropole Habitat
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre à bons de commandes commence à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2027
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fournitures d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés
Description : Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum mono-attributaire de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise Durée De la notification jusqu'au 31/2/2027 Pénalités Se référer au CCAP Variation des prix Se référer au CCAP Nature des prix Prix unitaires
Identifiant interne : F-PF-1519370

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lille Metropole Habitat
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Attestation Sociale : Urssaf de - 6 mois - Kbis ou Justificatif d'Immatriculation de - 3 mois
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D25C4664-C031-97DD-71A5FA01D16EF6A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : D25C4681-E2D4-07A0-B5808580D881ECC7
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 218ec5a8-d24b-4130-8ca3-920d75d4311a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Description: Au lieu de Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés Acheteur Lille Metropole Habitat Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum mono-attributaire de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise Durée De la notification jusqu'au 31/2/2027, lire Objet du contrat Fourniture d'Equipement de Protection Individuelle des pieds des salariés Acheteur Lille Metropole Habitat Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum mono-attributaire de fourniture. Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Lilloise Durée De la notification jusqu'au 31/12/2027

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 12h01 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef9e6d74-4b9a-46c1-9f1e-54a5509bc582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558922-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024