FOURNITURES D'EFFETS D'HABILLEMENT TENUES SPORTIVES POUR LES SAPEURS-POMPIERS

FOURNITURES D'EFFETS D'HABILLEMENT TENUES SPORTIVES POUR LES SAPEURS-POMPIERS HABILLEMENT SPORTIF SPORTSWEAR BONNETERIE SPORTIVE CHAUSSURES DE SPORT

CPV: 18412000 Ropa deportiva, 18820000 Calzado deportivo
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURES D'EFFETS D'HABILLEMENT TENUES SPORTIVES POUR LES SAPEURS-POMPIERS
Organismo adjudicador:
SDIS 14
Número de premio:
2025SDIS004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES D'EFFETS D'HABILLEMENT TENUES SPORTIVES POUR LES SAPEURS-POMPIERS
Description : FOURNITURES D'EFFETS D'HABILLEMENT TENUES SPORTIVES POUR LES SAPEURS-POMPIERS
Identifiant de la procédure : b2e29321-b9fb-44c9-bc29-f99e64f03e1b
Identifiant interne : 2025SDIS004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre en appel d'offres d'un an reconductible 3 fois 1 an 3 lots lot 1 : minimum 5 000Euros HT, maximum 50 000Euros HT annuel Lot 2 : minimum 5 000Euros HT, maximum 50 000Euros HT annuel Lot 3 : minimum 5 000Euros HT, maximum 40 000Euros HT + Variante facultative

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18820000 Chaussures de sport

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : HABILLEMENT SPORTIF SPORTSWEAR
Description : HABILLEMENT SPORTIF SPORTSWEAR
Identifiant interne : 2025-009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC1, DC2
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'assurance
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Ce critère est jugé sur le montant TTC du BPU valant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique jugée au vu de : - Le cadre de réponse présentant l'ensemble des sous-éléments de notation par points - La note méthodologique détaillant la qualité des fournitures selon le CCTP (échantillons à l'appui) ; Ce critère sera jugé au nombre de points précisé dans le cadre de réponse qui sera rapporté par une note sur 10 puis pondéré.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Écoconception des matériaux et des emballages : favorisant des textiles et matériaux plus robustes, issu de matières/produits recyclés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS 14 -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 14 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 14 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 14 -
Organisation qui traite les offres : SDIS 14 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BONNETERIE SPORTIVE
Description : BONNETERIE SPORTIVE
Identifiant interne : 2025-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC1, DC2
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'assurance
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Ce critère est jugé sur le montant TTC du BPU valant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique jugée au vu de : - Le cadre de réponse présentant l'ensemble des sous-éléments de notation par points - La note méthodologique détaillant la qualité des fournitures selon le CCTP (échantillons à l'appui) ; Ce critère sera jugé au nombre de points précisé dans le cadre de réponse qui sera rapporté par une note sur 10 puis pondéré.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Écoconception des matériaux et des emballages : favorisant des textiles et matériaux plus robustes, issu de matières/produits recyclés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS 14 -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS 14 -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 14 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 14 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 14 -
Organisation qui traite les offres : SDIS 14 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHAUSSURES DE SPORT
Description : CHAUSSURES DE SPORT
Identifiant interne : 2025-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18820000 Chaussures de sport

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La variante est facultative, elle est décrite dans le CCTP du lot 3 et dispose de son propre acte d'engagement et bordereau des prix unitaires Une offre peut être présentée pour l'offre de base et pour la variante, il est autorisé une offre pour la variante sans répondre à l'offre de base
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC1, DC2
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'assurance
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Ce critère est jugé sur le montant TTC du BPU valant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique jugée au vu de : - Le cadre de réponse présentant l'ensemble des sous-éléments de notation par points - La note méthodologique détaillant la qualité des fournitures selon le CCTP (échantillons à l'appui) ; Ce critère sera jugé au nombre de points précisé dans le cadre de réponse qui sera rapporté par une note sur 10 puis pondéré.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Écoconception des matériaux et des emballages : favorisant des textiles et matériaux plus robustes, issu de matières/produits recyclés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS 14 -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SDIS 14 -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 14 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 14 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 14 -
Organisation qui traite les offres : SDIS 14 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 14
Numéro d’enregistrement : 28140001000035
Adresse postale : 25 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service procédure unifiée
Adresse électronique : cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone : 0231571007
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fb9d04d6-1fdb-4cb4-9434-7967d7421259-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres : report au 25/04/2025 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4af2492-8776-4464-b9eb-f896f7b2437f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00194546-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025