FOURNITURES ADMINISTRATIVES DIVERSES ET PETITS ÉQUIPEMENTS DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D'ISTRES

Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118) et le centre d'Istremont (05140 ASPRES SUR BUECH) Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique) Fourniture de petits équipements de bureau

CPV: 30195300 Paneles de letras o accesorios
Lugar de ejecución:
FOURNITURES ADMINISTRATIVES DIVERSES ET PETITS ÉQUIPEMENTS DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D'ISTRES
Organismo adjudicador:
COMMUNE D'ISTRES
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES ADMINISTRATIVES DIVERSES ET PETITS ÉQUIPEMENTS DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D'ISTRES
Description : Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118) et le centre d'Istremont (05140 ASPRES SUR BUECH)
Identifiant de la procédure : d3b45107-8102-4df9-8ddd-971165464df7
Identifiant interne : F-PA-1510179
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé selon la procédure adaptée relatif aux fournitures administratives diverses et petits équipements de bureau pour les services municipaux de la ville d'Istres Lot 1 - Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 500 euro(s) Ht/an. Lot 2 - Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 euro(s) Ht/an. Lot 3 - Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 500 euro(s) Ht/an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Description : Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs associées
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)
Description : Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de petits équipements de bureau
Description : Fourniture de petits équipements de bureau
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs associées
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 210 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 122 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m210
Titre : Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'ENTREPRISE ADAPTEE
Offre :
Identifiant de l’offre : L'ENTREPRISE ADAPTEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m230
Titre : Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 82 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m211
Titre : Fourniture de petits équipements de bureau
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1A8DB331-BA17-701B-29979AF2747A053A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement : 51833
Adresse postale : 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville : Istres
Code postal : 13808
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BERNARDINI François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0413295000
Télécopieur : 0413295817
Adresse internet : http://www.istres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1A8DB353-CA3F-4F94-21B28BCD52138674
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510179-1-1-1
Adresse postale : 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fos.cofma@fiducial.net
Téléphone : 0141973550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : L'ENTREPRISE ADAPTEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510179-1-2-1
Adresse postale : 12 Rue Jacquard
Ville : Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Code postal : 38630
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : n.delhorbe@entrepriselea.com
Téléphone : 0474806996
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1510179-1-3-1
Adresse postale : 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fos.cofma@fiducial.net
Téléphone : 0141973550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 507847f5-6ae5-46dc-a065-17a7c22ce0d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 13:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770406-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024