FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS CALCAIRES

FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS CALCAIRES DESTINES A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES COLLECTIVITÉS ET EPCI ADHÉRENTS AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME SECTEUR NORD SECTEUR CENTRE OUEST SECTEUR EST SECTEUR OUEST SECTEUR SUD SECTEUR CENTRE

CPV: 14212000 Gránulos, gravilla, polvo de piedra, guijarros, grava, piedras partidas y machacadas, mezclas de piedra, mezclas arena-grava y demás agregados
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS CALCAIRES
Organismo adjudicador:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS CALCAIRES
Description : FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS CALCAIRES DESTINES A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES COLLECTIVITÉS ET EPCI ADHÉRENTS AU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Identifiant de la procédure : bfac37a3-9853-4713-9fc5-c42cf4688ffe
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARENTE MARITIME
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Matériaux pour travaux routiers dans le département de la Charente Maritime

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01
Description : SECTEUR NORD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Matériaux pour travaux routiers sur le département de la Charente Maritime

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • Certificat de qualification professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Informations complémentaires : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02
Description : SECTEUR CENTRE OUEST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Matériaux pour travaux routiers sur le département de la Charente Maritime

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • Certificat de qualification professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Informations complémentaires : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03
Description : SECTEUR EST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Matériaux pour travaux routiers sur le département de la Charente Maritime

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • Certificat de qualification professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Informations complémentaires : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 04
Description : SECTEUR OUEST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Matériaux pour travaux routiers sur le département de la Charente Maritime

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • Certificat de qualification professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Informations complémentaires : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 05
Description : SECTEUR SUD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Matériaux pour travaux routiers sur le département de la Charente Maritime

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • Certificat de qualification professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Informations complémentaires : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 06
Description : SECTEUR CENTRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Matériaux pour travaux routiers sur le département de la Charente Maritime

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • Certificat de qualification professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:00 +01:00
Informations complémentaires : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement : 25170182700015
Adresse postale : CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville : Saintes
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : pole-finances@sdv17.fr
Téléphone : +33 546923911
Télécopieur : +33 546923961
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 054960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dc322c9-34c2-4194-8e0e-f44b30f8b54c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684014-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024