FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE MOBILIER DE COVOITURAGE POUR LES BESOINS DES MEMBRES DE NOUVELLE AQUITAINE MOBILITES

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de mobiliers de signalétique de covoiturage statique et dynamique pour les besoins des membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-2 et …

CPV: 34924000 Señales de mensaje variable, 34928400 Mobiliario urbano, 34992200 Pancartas de señalización
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE MOBILIER DE COVOITURAGE POUR LES BESOINS DES MEMBRES DE NOUVELLE AQUITAINE MOBILITES
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Número de premio:
P020241220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE MOBILIER DE COVOITURAGE POUR LES BESOINS DES MEMBRES DE NOUVELLE AQUITAINE MOBILITES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de mobiliers de signalétique de covoiturage statique et dynamique pour les besoins des membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 5acca584-c222-4154-967d-a86a5dac7376
Identifiant interne : P020241220
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à ses statuts, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) est une Centrale d'Achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est conclu dans le cadre de cette fonction et a vocation à être utilisé par les bénéficiaires de la centrale d'achat. La passation de ce marché dispense les usagers de lancer une consultation. Les fournitures et les prestations objet du présent marché sont destinés à NAM (en tant qu'acheteur) ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article 1er des statuts de NAM (annexés au marché).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Panneaux d'aire de covoiturage
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et maintenance de panneaux d'aire de covoiturage.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de commande : 8M Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières et professionnelles suffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% 1. Valeur technique 35% 2. Performances environnementales 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours figurent au Règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mobiliers d'arrêts de covoiturage lowtech
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et maintenance de mobiliers d'arrêts de covoiturage lowtech.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de commande : 1,6M Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Effectifs et chiffres d'affaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% 1. Valeur technique 35% 2. Performances environnementales 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours figurent au Règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mobilier de covoiturage dynamique
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et maintenance de mobiliers de covoiturage dynamique.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum de commande : 2M Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Effectifs et chiffres d'affaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60% 1. Valeur technique 45% 2. Performances environnementales 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours figurent au Règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Numéro d’enregistrement : 20008173500025
Adresse postale : Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'Armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0553545353
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b04de7c6-ff93-4b81-93f4-72a0f9ad45e8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792439-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024