Fourniture, pose et maintenance d'abribus et planimètres numériques

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. …

CPV: 34928400 Mobiliario urbano, 50312310 Mantenimiento de equipos de redes de datos, 72212900 Servicios de desarrollo de software y sistemas informáticos diversos
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, pose et maintenance d'abribus et planimètres numériques
Organismo adjudicador:
Ville de Gap
Número de premio:
V-32-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gap
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et maintenance d'abribus et planimètres numériques
Description : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) maximum HT Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :  Les caractéristiques des massifs bétons dépendent du mobilier urbain fourni dans le cadre du marché. Le candidat devra répondre à la PSE Obligatoire : extension de garantie de 4 ans 3 PSE facultatives : - personnalisation des abribus sur écran - Panneaux solaire pour alimentation en autoconsommation - Caméra de vidéoprotection
Identifiant de la procédure : a8db7f0b-841d-4750-8da4-8bd263b14f67
Identifiant interne : V-32-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Toutefois, à compter de la réception du bon de commande, le titulaire aura maximum 6 mois pour installer le matériel commandé au risque de se voir appliquer les pénalités prévues à l ‘article 16 du présent Ccap cautionnement et garanties exigées Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tous les lots L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - Technique de l'Information et de la Communication. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaire fixés dans le bordereau des prix. Forme juridique que devra revêtir le groupement : aucune forme imposée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, pose et maintenance d'abribus et planimètres numériques
Description : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) maximum HT Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :  Les caractéristiques des massifs bétons dépendent du mobilier urbain fourni dans le cadre du marché. Le candidat devra répondre à la PSE Obligatoire : extension de garantie de 4 ans 3 PSE facultatives : - personnalisation des abribus sur écran - Panneaux solaire pour alimentation en autoconsommation - Caméra de vidéoprotection
Identifiant interne : S-PF-1509863

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Lieu : gap
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Marchés Publics
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gap
Numéro d’enregistrement : 21050061700019
Adresse postale : Cs 50092
Ville : Gap
Code postal : 05007
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531804
Télécopieur : 0492532688
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 1760783
Adresse postale : 3, Rue Colonel Roux
Ville : Gap
Code postal : 05000
Pays : France
Point de contact : Mme Lucie ASCHETTINO
Adresse électronique : marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531804
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 326426
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 64e10815-43d8-468d-849b-314331b7fc54-01

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 11h00 au plus tard.

10.1 Modification

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebb81dbb-aec5-4f6f-87e2-66d81f5993c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00532767-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024