1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Fourniture, pose et entretien de stores, rideaux et volets
Le contrat porte sur la fourniture, la pose et l'entretien de stores, rideaux et volets Le contrat porte sur la fourniture, la pose et l'entretien de stores, rideaux et volets
CPV: 39515400 Estores
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Fourniture, pose et entretien de stores, rideaux et volets
Description
:
Le contrat porte sur la fourniture, la pose et l'entretien de stores, rideaux et volets
Identifiant de la procédure
:
877a1b3b-1494-453d-9fcb-35a41bc17d78
Identifiant interne
:
2024-7PA0156
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39515400
Stores
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39515400
Stores
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Fourniture, pose et entretien de stores, rideaux et volets
Description
:
Le contrat porte sur la fourniture, la pose et l'entretien de stores, rideaux et volets
Identifiant interne
:
F-PA-1505778
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39515400
Stores
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39515400
Stores
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Avis de publication dans 2 journaux d'annonces légales conformément à l'article R2131-12 2° de la commande publique Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
FMD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
FMD
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
200 000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2415600
Titre
:
Fourniture, pose et entretien de stores, rideaux et volets
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0E28C5EB-CA44-46CF-4703BF402D6629CA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement
:
81251
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Maur-des-Fossés
Code postal
:
94100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone
:
0145116579
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
0E28C631-0780-5784-E6703A8D6CD0C541
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
FMD
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1505778-1-0-1
Adresse postale
:
19 Rue De Seine
Ville
:
Vitry-Sur-Seine
Code postal
:
94400
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0143904343
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
752ce7ad-8036-4130-8f56-c36f8d19af2b
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2024
18:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00609305-2024
Numéro de publication au JO S
:
197/2024
Date de publication
:
09/10/2024