Fourniture, pose et dépose de signalisation de repérage à Creil

Fourniture, pose et dépose de signalisation de repérage à Creil. La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la dépose de signalisation de repérage sur le territoire de la Ville de Creil. Cet accord-cadre concerne le mobilier suivant : - Matériel de signalisation de direction de catégorie …

CPV: 34942000 Equipo de señalización, 35261000 Paneles de información, 45233290 Instalación de señales de tráfico, 45233294 Instalación de señalización viaria
Lugar de ejecución:
Fourniture, pose et dépose de signalisation de repérage à Creil
Organismo adjudicador:
Ville de Creil
Número de premio:
2024-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et dépose de signalisation de repérage à Creil
Description : Fourniture, pose et dépose de signalisation de repérage à Creil.
Identifiant de la procédure : dacb983f-bccf-4558-91fb-7ad15c93a3af
Avis précédent : 2430faa5-7efc-4795-8589-1343a0598a52-01
Identifiant interne : 2024-033
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et dépose de signalisation de repérage à Creil
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la dépose de signalisation de repérage sur le territoire de la Ville de Creil. Cet accord-cadre concerne le mobilier suivant : - Matériel de signalisation de direction de catégorie SD2 (nome XP 98-501 de mars 2002), panneaux à dos ouverts, - Matériels de signalisation cyclable de type Dv, - Matériels de Signalisation d'Information Locale (SIL), avec des mono-mâts et des bi-mâts. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Creil
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelle période de reconduction comprise): - Minimum : sans - Maximum : 500 000 euros H.T

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1.1 - Qualité technique des produits proposés 1.2 - Organisation et moyens humains pour la partie " pose des mobiliers "
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 3.1 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement lors de la phase de fabrication des panneaux 3.2 - Mesures prises en matière de protection de l'environnement lors de la phase chantier
Valeur fixe (total) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-95862, publié le 21/08/2024) et au JOUE (avis n°502527-2024 publié le 21/08/2024). 2/ Le marché a été conclu le 3/12/2024. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SIGNAUX GIROD
Nom officiel : SIGNAUX GIROD NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNAUX GIROD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-033
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Creil
Numéro d’enregistrement : 21600174300527
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : +33 344295094
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude ÉrignacPrefecture du Département de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Numéro d’enregistrement : 646 050 476 00019
Adresse postale : 881 Route des fontaines BP 30004 - BELLEFONTAINE
Ville : MOREZ CEDEX
Code postal : 39401
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : sg015.ao@signauxgirod.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGNAUX GIROD NORD
Numéro d’enregistrement : 332 201 458 00020
Adresse postale : 4 Rocade Sud - Le Chêne d'Assemblée - ZA Sainte Geneviève
Ville : JOSSIGNY
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : sg026.ao@signauxgirod.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d776f71d-979b-4e51-8741-d3f5fbd90bbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754645-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024