Fourniture, pose et dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée …

CPV: 34928471 Materiales de señalización
Lugar de ejecución:
Fourniture, pose et dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Número de premio:
F042024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN.
Identifiant de la procédure : b7d4edf6-0130-4168-b30a-1c2f7ac86a5c
Identifiant interne : F042024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN.
Identifiant interne : F042024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Prix des prestations TTC tel qu’il ressort du DQENC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Description des moyens humains et matériels : Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Description de la méthodologie d’intervention sur la base d’une commande fictive présentée en annexe 2.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD PRODUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : AD PRODUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F042024
Titre : Fourniture et pose/dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN (Plan Intercommunal d’Activités de Pleine Nature)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 618065-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d’enregistrement : 20002710000011
Adresse postale : Place du 11 novembre
Ville : La Londe-les-Maures
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : jbascoulard@ccmpm.fr
Téléphone : +33 494015550
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccmpm.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 049442793
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AD PRODUCTION
Numéro d’enregistrement : 417 616 901 00050
Département : 86
Adresse postale : ZI de Larnay 2 Avenue Marcel Dassault 86000 POITIERS
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : laetitia@ad-production.fr
Adresse électronique : laetitia@ad-production.fr
Téléphone : +33 042678471
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 767ef9a6-c5fe-4079-a04f-7a7cf189129f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 08:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00178316-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025