Fourniture, pose et contrat d'entretien et de relève de répartiteurs de frais de chauffage

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre réglementaire de l'IFC, le marché définit une répartition de frais de chauffage via la pose de répartiteurs Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre réglementaire de l'IFC, le marché définit une répartition de frais de …

CPV: 50411000 Servicios de reparación y mantenimiento de aparatos de medida
Lugar de ejecución:
Fourniture, pose et contrat d'entretien et de relève de répartiteurs de frais de chauffage
Organismo adjudicador:
LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Número de premio:
24-REPARTITEURS-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et contrat d'entretien et de relève de répartiteurs de frais de chauffage
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre réglementaire de l'IFC, le marché définit une répartition de frais de chauffage via la pose de répartiteurs
Identifiant de la procédure : 0c5f7d72-5f39-4adb-8bf9-1aae35c30859
Identifiant interne : 24-REPARTITEURS-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, pose et contrat d'entretien et de relève de répartiteurs de frais de chauffage
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre réglementaire de l'IFC, le marché définit une répartition de frais de chauffage via la pose de répartiteurs
Identifiant interne : S-PF-1526750

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024120002
Titre : Fourniture, pose et contrat d'entretien et de relève de répartiteurs de frais de chauffage
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 150B256B-AF5E-F7DA-1F10FB5810D5ED7C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 55139
Adresse postale : 32 boulevard du Canal Cs 50027
Ville : Thonon Les Bains Cedex
Code postal : 74201
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : GAUTRON Isabelle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450830332
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 150B258F-EEBB-515B-17ABBA25E8ED17D7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1526750-1-0-1
Adresse postale : 27 Av Carnot
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@ista.fr
Téléphone : 0169195300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80d53fce-79a4-47c7-bafd-49f51d9139f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 10:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772513-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024