Fourniture, pose, entretien et maintenance de toilettes sèches sur l'espace public pour la Ville de Grenoble

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, ainsi que l'entretien et la maintenance de toilettes sèches. La Ville de Grenoble compte aujourd'hui 9 toilettes sèches au sein d'un parc de 60 sanitaires publics diversifiés (comprenant des urinoirs, vespasiennes, toilettes automatiques…). Au vu du fonctionnement des toilettes sèches …

CPV: 45215500 Aseos públicos, 50760000 Reparación y mantenimiento de aseos públicos
Lugar de ejecución:
Fourniture, pose, entretien et maintenance de toilettes sèches sur l'espace public pour la Ville de Grenoble
Organismo adjudicador:
VILLE DE GRENOBLE
Número de premio:
2024_VDG_0072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose, entretien et maintenance de toilettes sèches sur l'espace public pour la Ville de Grenoble
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, ainsi que l'entretien et la maintenance de toilettes sèches. La Ville de Grenoble compte aujourd'hui 9 toilettes sèches au sein d'un parc de 60 sanitaires publics diversifiés (comprenant des urinoirs, vespasiennes, toilettes automatiques…). Au vu du fonctionnement des toilettes sèches (sanitaire autonome sans raccord à l'eau ni l'électricité), de leur intégration au sein d'un environnement urbain, de leurs usages, la Ville de Grenoble souhaite continuer de développer son parc de toilettes sèches
Identifiant de la procédure : fceaec47-7e80-4dc5-a489-a3cc51ad0aa1
Identifiant interne : 2024_VDG_0072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 592 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 : Le montant maximum total est de 308 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 77 000 euro(s) par an. Lot 2 : Le montant maximum total est de 1 568 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 309 000 euro(s) pour la période 1, 370 000 euro(s) pour la période 2, 430 000 euro(s) pour la période 3 et 459 000 euro(s) pour la période 4. Le montant total estimé est, tous lots et périodes confondus, de 1 592 000 euro(s) et le montant total maximum, tous lots et périodes confondus, est de 1 876 000 euro(s) . L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et maintenance curative de toilettes sèches sur l'espace public
Description : Fourniture, pose et maintenance curative de toilettes sèches sur l'espace public
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 187574-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère 1 - Caractéristiques esthétiques et techniques du matériel proposé et garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère 2 - Modalités pour l'installation et la maintenance curative
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère 3 - Moyens humains et matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et maintenance préventive de toilettes sèches sur l'espace public
Description : Entretien et maintenance préventive de toilettes sèches sur l'espace public
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 187574-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère 1 - Modalités d'entretien des toilettes sèches
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère 2 - Modalités de la maintenance préventive
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère 3 - Moyens humains et matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOILITECH
Offre :
Identifiant de l’offre : TOILITECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 77 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24asb080
Titre : Fourniture, pose et maintenance curative de toilettes sèches sur l'espace public
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ILF
Offre :
Identifiant de l’offre : ILF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 309 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 29 820 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Pompage des matières collectées sur les 7 sites de toilettes sèches sur l'espace public
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24asb081
Titre : Entretien et maintenance préventive de toilettes sèches sur l'espace public
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5E40C0C-F748-E952-887328BACECC1766
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 50729
Adresse postale : 11 Boulevard Jean Pain
Ville : Grenoble
Code postal : 38021
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches.publics@grenoble.fr
Téléphone : 0476336249
Adresse internet : http://www.grenoble.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 1661219
Adresse postale : 11 boulevard Jean Pain
Ville : Grenoble
Code postal : 38021
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476336249
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B5E40C9F-E19F-3EA7-361D2F0897FA4B61
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B5E40CBB-DEC4-9A45-53337FE4A41A810A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TOILITECH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1442954-1-1-1
Adresse postale : Za La Grand Ile Sud
Ville : Chorges
Code postal : 05230
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@toilitech.com
Téléphone : 0492202200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ILF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1442954-1-2-1
Adresse postale : 33 chemin st barnaud
Ville : Vaulnaveys-le-bas
Code postal : 38410
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : fabricericchizzi@gmail.com
Téléphone : 0625285418
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac79003e-625b-4951-82c9-feff446e1f6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 16:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00747853-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024