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Fourniture, pose, dépose et entretien des portiques, potences et haut-mâts sur le réseau routier de la DIR est MAD Région Grand Est

Fourniture, pose, dépose et entretien des portiques, potences et haut-mâts sur le réseau routier de la DIR est MAD Région Grand Est Routes concernées : A30, A31, A33, A313, RN4, RN44, RN431, RN52 Fourniture, pose, dépose et entretien des portiques, potences et haut-mâts sur le réseau routier de la DIR …

CPV: 45233294 Instalación de señalización viaria

Plazo:

19 de mayo de 2025 a las 11:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Fourniture, pose, dépose et entretien des portiques, potences et haut-mâts sur le réseau routier de la DIR est MAD Région Grand Est

Organismo adjudicador:

Direction Interdépartementale des Routes Est

Número de premio:

2025A0305

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Est

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose, dépose et entretien des portiques, potences et haut-mâts sur le réseau routier de la DIR est MAD Région Grand Est

Description : Fourniture, pose, dépose et entretien des portiques, potences et haut-mâts sur le réseau routier de la DIR est MAD Région Grand Est Routes concernées : A30, A31, A33, A313, RN4, RN44, RN431, RN52

Identifiant de la procédure : 8851af7e-51a6-4575-b308-b3c09b012d85

Identifiant interne : 2025A0305

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, pose, dépose et entretien des portiques, potences et haut-mâts sur le réseau routier de la DIR est MAD Région Grand Est

Identifiant interne : T-PA-1633054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et le cas échéant L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail Rge / Dap - Maj 07/11/24 - Rc Marché public / Code Commande Publique Page 10 sur 28 concernant l'emploi des travailleurs handicapés - cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail (exclusion temporaire d'un opérateur économique des contrats administratifs, dès lors qu'une infraction pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés) Autres exigences économiques ou financières : Lorsque des prestations sont réservées en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés) : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Autres exigences économiques ou financières : Lorsque des prestations sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés) : un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimal requis est de 2 M euro(s) . Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Par dérogation de l'article 8.1.3 du Ccag, une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents conformes à l'annexe n°9 de l'arrêté du 22 mars 2019 sorti au Jorf n°0077 du 31 mars 2019 modifié par l'arrêté du 17 mars 2021. Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai. Autres exigences économiques ou financières : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur public

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Références sur des services spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Maitrise des risques en termes de qualité technique et moyens