Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre

Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre. Le marché se décompose en deux périmètres : -Périmètre n°1 : Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO -Périmètre n°2 : Supervision et tierce maintenance applicative du …

CPV: 48217000 Paquetes de software de proceso de transacciones, 48224000 Paquetes de software de edición de páginas web, 48444100 Sistema de facturación, 79999200 Servicios de facturación, 72250000 Servicios de sistemas y apoyo
Lugar de ejecución:
Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre
Organismo adjudicador:
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Número de premio:
S AB/GVZ/CL 2024-35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre
Description : Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre. Le marché se décompose en deux périmètres : -Périmètre n°1 : Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO -Périmètre n°2 : Supervision et tierce maintenance applicative du CBO
Identifiant de la procédure : b2462961-96ca-42e7-aa8f-d0e0844bdbf7
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999200 Services de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48224000 Logiciels d'édition de pages web
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre
Description : Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre. Le marché se décompose en deux périmètres : -Périmètre n°1 : Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO -Périmètre n°2 : Supervision et tierce maintenance applicative du CBO
Identifiant interne : S AB/GVZ/CL 2024-35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999200 Services de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48224000 Logiciels d'édition de pages web
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48444100 Système de facturation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date et heure limites des demandes de participation précisées à la rubrique 5.1.12 correspondent à la phase de candidature de la présente Procédure avec négociation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La durée de validité du marché est fixée à 6 ans fermes à compter de sa date de notification. Cette durée initiale comprend l'exécution des prestations du Périmètre n°1 " Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO" et du Périmètre n°2 " Supervision et tierce maintenance applicative du CBO ". Les prestations du périmètre n°1 « Fourniture, personnalisation, mise en service du CBO » ne sont pas reconductibles. Les prestations du périmètre n°2 « Supervision et tierce maintenance applicative du CBO » du marché sont reconductibles quatre fois par période d'1 an, sans que la durée d'exécution totale de ce périmètre ne puisse excéder 10 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Adéquation de la capacité financière de la structure du candidat aux prestations à exécuter
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références du candidat dans l'exécution de prestations de même échelle et de complexité comparable
Description : Critère de sélection tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du planning et qualité du phasage de déploiement de l'outil
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de sécurité
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement : 58205651100105
Adresse postale : 1440 ROUTE DE CLUSES
Ville : BONNEVILLE
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats-marches@atmb.net
Téléphone : 0450252000
Adresse internet : https://www.atmb.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fa520fb-ce03-498d-9b8d-faeed0496231 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 08:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519789-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024