FOURNITURE,MISE EN PLACE ET SUIVI D'UN SYSTÈME DE FILTRATION DU BIOGAZ SUR L'ISDND DE CHAGNY

FOURNITURE,MISE EN PLACE ET SUIVI D'UN SYSTÈME DE FILTRATION DU BIOGAZ SUR L'ISDND DE CHAGNY fourniture,mise en place et suivi d'un système de filtration du biogaz

CPV: 42514300 Aparatos de filtrado
Lugar de ejecución:
FOURNITURE,MISE EN PLACE ET SUIVI D'UN SYSTÈME DE FILTRATION DU BIOGAZ SUR L'ISDND DE CHAGNY
Organismo adjudicador:
SMET 71
Número de premio:
2024-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMET 71
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE,MISE EN PLACE ET SUIVI D'UN SYSTÈME DE FILTRATION DU BIOGAZ SUR L'ISDND DE CHAGNY
Description : FOURNITURE,MISE EN PLACE ET SUIVI D'UN SYSTÈME DE FILTRATION DU BIOGAZ SUR L'ISDND DE CHAGNY
Identifiant de la procédure : 58ce131f-3bd3-4e51-a4cb-e703bb443986
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : route de Lessard le National
Ville : CHAGNY
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture,mise en place et suivi d'un système de filtration du biogaz
Description : fourniture,mise en place et suivi d'un système de filtration du biogaz
Identifiant interne : 2024-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMET 71

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMET 71
Numéro d’enregistrement : 25710334100026
Adresse postale : ROUTE DE LESSARD LE NATIONAL
Ville : Chagny
Code postal : 71150
Pays : France
Adresse électronique : contact@smet71.fr
Téléphone : 0385910980
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINITRATIF
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 0001
Adresse postale : 22 RUE DASSAS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15f05bca-fab9-40a1-9ca0-58d54907512b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00480913-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024