«Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications» / CC

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons …

CPV: 72253100 Servicios de unidad de asistencia
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
«Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications» / CC
Organismo adjudicador:
Toulouse Métropole
Número de premio:
25MC0089PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : «Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications» / CC
Description : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation<br/>
Identifiant de la procédure : a7c30b5b-ffa5-4a78-a58f-2a0f5277fee8
Identifiant interne : 25MC0089PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : «?Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications?» / CC
Description : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation<br/>
Identifiant interne : S-PF-1610168

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 152483-2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : toulouse metropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB9EF216-F6C6-4397-69253658E19E39FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : toulouse metropole
Numéro d’enregistrement : FB9EF23E-9793-B5AB-7329DF94258B4710
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : 6 rue René Leduc
Adresse électronique : soam.dcp@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0567738198
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FB9EF24D-E3B3-CDF9-EE8074732146FC45
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FB9EF26C-F758-9587-DA7924F15395C38B
Adresse postale : 1, Place du Capitole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : soam.dcp@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0567738198
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : FB9EF2A3-F951-0BD1-7B889FF1E34E9372
Adresse postale : 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0567738198
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 11cf1bbe-e8f8-4487-a781-71a87a3286fc-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Objet: Au lieu de «?Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications?» / Cc, lire «Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications» / Cc

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Autres conditions: Au lieu de Le contrat prévoit prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, lire Le contrat prévoit prévoit le versement d'une avance. Le contrat prévoira les modalités de versement de cette avance
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce3ad089-81ae-4630-b144-f2eb2e54bbb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 11:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00156810-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025