FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à …

CPV: 72212223 Servicios de desarrollo de software de correo electrónico, 48223000 Paquetes de software de correo electrónico, 48613000 Gestión electrónica de datos, 48780000 Paquetes de software de gestión de sistemas, almacenamiento y contenido
Lugar de ejecución:
FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Organismo adjudicador:
CNFPT - Direction de l'achat public
Número de premio:
ACH24061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Description : Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Réalisation et maintenance des interfaces / connecteurs o SECTION 6 : Prestations complémentaires (évolutions fonctionnelles (hors interfaces/connecteurs inclus en section 5), expertise et assistance) o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant de la procédure : d55b106f-262f-4b13-8a98-d83806dce5a1
Identifiant interne : ACH24061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212223 Services de développement de logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48223000 Logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Description : Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Réalisation et maintenance des interfaces / connecteurs o SECTION 6 : Prestations complémentaires (évolutions fonctionnelles (hors interfaces/connecteurs inclus en section 5), expertise et assistance) o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant interne : S-PF-1546097

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212223 Services de développement de logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48223000 Logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Options :
Description des options : Possibilité de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 634765-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNFPT SIEGE -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INNOVATION&TRUST FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : INNOVATION&TRUST FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 975 512 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250019
Titre : Fourniture, Mise En oeuvre Et Maintenance D'Une Solution De Parapheur Electronique
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31F03718-C080-4F51-DF162B2ED45BBD22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNFPT SIEGE
Numéro d’enregistrement : 1817523
Adresse postale : 80 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 31F03747-B30F-0682-8E1911D6B53969DC
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INNOVATION&TRUST FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1546097-1-0-1
Adresse postale : 27/33 quai Alphonse Gallo
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuelle.ertel@tessi.fr
Téléphone : 0673343248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0b2e44c-5ea3-447d-85b1-7b639f738fb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 12:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00162037-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025