Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements du GHT Savoie-Belley

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements du GHT Savoie-Belley Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements du GHT Savoie-Belley

CPV: 48814000 Sistemas de información médica
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements du GHT Savoie-Belley
Organismo adjudicador:
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Número de premio:
2024_TIC_0034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements du GHT Savoie-Belley
Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements du GHT Savoie-Belley
Identifiant de la procédure : 5ef718c2-a05d-4dd2-b79c-f233b03cd3a7
Identifiant interne : 2024_TIC_0034
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lucien Biset
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements du GHT Savoie-Belley
Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements du GHT Savoie-Belley
Identifiant interne : F-PF-1546026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lucien Biset
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable six fois par tacite reconduction, par période successive de 1 an, pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 10 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncées dans le Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncés dans le Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncés dans le Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC57AA31-A917-3102-F5C4108FA6DA592A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Numéro d’enregistrement : 62497
Adresse postale : Place Lucien Biset
Ville : Chambéry
Code postal : 73011
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Chambaz Florent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479965675
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DC57AA7C-D700-71F0-E094D9A5E76D40AB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DC57AA9C-F888-C4FF-5813CA3FF68CA512
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0e60e65-3c8b-42e2-a9b9-36e8ce685236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642132-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024