Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression

Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression pour le compte du groupement de commandes lancé par Annonay Rhone Agglo (coordonnateur), avec son Centre Intercommunal d'Action Sociale, la Ville d'Annonay et son Centre Communal d'Action Sociale. La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et l'optimisation du parc de matériels d'impression …

CPV: 50313200 Servicios de mantenimiento de fotocopiadoras
Lugar de ejecución:
Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression
Organismo adjudicador:
ANNONAY RHONE AGGLO
Número de premio:
202428

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANNONAY RHONE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression
Description : Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression pour le compte du groupement de commandes lancé par Annonay Rhone Agglo (coordonnateur), avec son Centre Intercommunal d'Action Sociale, la Ville d'Annonay et son Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant de la procédure : c3ceaf18-4407-4fcf-b011-7ad9874b3016
Avis précédent : b0df8e6e-7694-4824-810d-00203d02e63b-01
Identifiant interne : 202428
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 248 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression
Description : La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et l'optimisation du parc de matériels d'impression du groupement de commandes constitué par : - la Communauté d'agglo d'Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) ; - le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo ; - la Commune d'Annonay ; - le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay. La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 202428

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 248 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (Note sur 50 points) jugé à partir du montant total du DQE (sur 48 mois)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Note sur 50 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique complété
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANNONAY RHONE AGGLO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANNONAY RHONE AGGLO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 239 241 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KOESIO AURA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE KOESIO AURA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 239 241 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2025
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 751254-2024
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANNONAY RHONE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20007201500015
Adresse postale : Château de La Lombardière BP8
Ville : DAVEZIEUX
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : rachel.palayer@annonay.fr
Téléphone : +33475693250
Adresse internet : www.annonayrhoneagglo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KOESIO AURA
Numéro d’enregistrement : 38122838600102
Adresse postale : Plateau de Lautagne 53, avenue des Langories
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon Cédex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690001500015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f459b57-74d9-4933-996e-a66394a67945 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00186448-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025