Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la colelcte des déchets et assimilés. Relance lot 2 Fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 et 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutentionde 20 tonnes, consécutive à déclaration san suite

Fourniture livraison montage et mise en service de véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Relance lot 2 fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ2,3 à 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutention de 20 tonnes, consécutive à …

CPV: 42414140 Grúas de contenedores
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la colelcte des déchets et assimilés. Relance lot 2 Fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 et 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutentionde 20 tonnes, consécutive à déclaration san suite
Organismo adjudicador:
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Número de premio:
250201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la colelcte des déchets et assimilés. Relance lot 2 Fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 et 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutentionde 20 tonnes, consécutive à déclaration san suite
Description : Fourniture livraison montage et mise en service de véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Relance lot 2 fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ2,3 à 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutention de 20 tonnes, consécutive à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure : 78815acc-e63a-4533-90d1-e2e657be0d19
Avis précédent : 752048-2024
Identifiant interne : 250201
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414140 Grues à conteneurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Attestation sur l'honneur ou DC1
Faillite : Attestation sur l'honneur ou DC1
Corruption : Attestation sur l'honneur ou DC1
Concordat : Attestation sur l'honneur ou DC1
Participation à une organisation criminelle : Attestation sur l'honneur ou DC1
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Attestation sur l'honneur ou DC1
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Attestation sur l'honneur ou DC1
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Attestation sur l'honneur ou DC1
Fraude : Attestation sur l'honneur ou DC1
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Attestation sur l'honneur ou DC1
Insolvabilité : Attestation sur l'honneur ou DC1
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Attestation sur l'honneur ou DC1
Biens administrés par un liquidateur : Attestation sur l'honneur ou DC1
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Attestation sur l'honneur ou DC1
Motifs d’exclusion purement nationaux : Attestation sur l'honneur ou DC1
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Attestation sur l'honneur ou DC1
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Attestation sur l'honneur ou DC1
Coupable d’une faute professionnelle grave : Attestation sur l'honneur ou DC1
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Attestation sur l'honneur ou DC1
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Attestation sur l'honneur ou DC1
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Attestation sur l'honneur ou DC1
État de cessation d’activités : Attestation sur l'honneur ou DC1
Paiement d’impôts et taxes : Attestation sur l'honneur ou DC1
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Attestation sur l'honneur ou DC1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d’une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 à 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d’un bras de manutention de 20 tonnes
Description : Ce lot concerne la fourniture d’une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 à 2,5tonnes entre 8 et 9 mètres et d’un bras de manutention de 20 tonnes, à installer par le titulaire sur le porteur de benne fourni par le titulaire du lot 1, et livraison à effectuer au titulaire du lot 1.
Identifiant interne : 250201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414140 Grues à conteneurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant deux variantes libres maximum par candidat, sous les conditions suivantes : - Présenter également une offre solution de base. - Ne déroger à aucune disposition d’ordre financier prévue au CCAP. - Ne déroger à aucune disposition prévue au CCTP sur les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipements. L’équipement doit être assortit d’une garantie de 2 ans en solution de base. Les candidats peuvent notamment proposer une extension de garantie sous la forme d’une variante chiffrée et dont les conditions sont à détailler, portant sur une prise en charge de la main d’œuvre et des pièces détachées hors pièces d’usure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions de garantie et service après-vente
Description : Conditions de garantie et service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur Marchés Sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 20002377800018
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant CS 63669 - Givrand
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@payssaintgilles.fr
Téléphone : +33 251555555
Télécopieur : +33 251542446
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.payssaintgilles.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville : Nnates
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 752048-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des candidatures et des offres est reportée au 17/01/2025 à 12h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : La date limite de remise des candidatures et des offres est reportée au 17 janvier 2025 à 12h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ee75bf9-371e-4671-a362-5e68cd166e74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 11:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793125-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024