Fourniture, livraison, mise en place, maintenance et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture, transport, déchargement et mise en place de bornes enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre sur le territoire du Syndicat TRI-ACTION. Elle prévoit également la maintenance curative et la maintenance préventive avec lavage des bornes mises en place dans …

CPV: 44613800 Contenedores para residuos, 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison, mise en place, maintenance et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre
Organismo adjudicador:
SYNDICAT TRI-ACTION
Número de premio:
2024BE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT TRI-ACTION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, mise en place, maintenance et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture, transport, déchargement et mise en place de bornes enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre sur le territoire du Syndicat TRI-ACTION. Elle prévoit également la maintenance curative et la maintenance préventive avec lavage des bornes mises en place dans le cadre du présent accord-cadre et celles déjà installées sur le territoire du Syndicat. L'accord-cadre est alloti. Il comporte trois lots : • Lot 1 : Fourniture et pose de bornes enterrées et semi-enterrées • Lot 2 : Maintenance curative des bornes enterrées et semi-enterrées • Lot 3 : Maintenance préventive et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées
Identifiant de la procédure : d732545d-80e8-404f-ac94-29523fd05b82
Identifiant interne : 2024BE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et pose de bornes enterrées et semi-enterrées
Description : Fourniture et pose de bornes enterrées et semi-enterrées - Le montant maximum du lot 1 est de 800 000 Euros HT sur la durée maximum du marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT TRI-ACTION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Maintenance curative des bornes enterrées et semi-enterrées
Description : Maintenance curative des bornes enterrées et semi-enterrées - Le montant maximum du lot 2 est de 100 000 Euros HT sur la durée maximum du marché.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT TRI-ACTION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Maintenance préventive et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées
Description : Maintenance préventive et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées - Le montant maximum du lot 3 est de 240 000 Euros HT sur la durée maximum du marché.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément au Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT TRI-ACTION
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT TRI-ACTION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT TRI-ACTION
Numéro d’enregistrement : 25950121100033
Adresse postale : ROUTE DE PIERRELAYE
Ville : Bessancourt
Code postal : 95550
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@syndicat-tri-action.fr
Téléphone : +33 1 34 18 30 18
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3595ae5-8acd-41b8-86c3-b9c3c08561e4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635060-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024