Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie de matériels et d'équipements d'animalerie aquatique pour le compte d'une unité du CNRS

Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements d’animalerie aquatique pour le compte d’une unité du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24342. Le présent avis porte …

CPV: 39298800 Acuarios
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie de matériels et d'équipements d'animalerie aquatique pour le compte d'une unité du CNRS
Organismo adjudicador:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Número de premio:
24.14.037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie de matériels et d'équipements d'animalerie aquatique pour le compte d'une unité du CNRS
Description : Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements d’animalerie aquatique pour le compte d’une unité du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24342.
Identifiant de la procédure : 0b2cc102-b1b9-45c9-af67-720eeb6d9149
Identifiant interne : 24.14.037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298800 Aquariums

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de variantes autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie de matériels et d'équipements d'animalerie aquatique pour le compte d'une unité du CNRS
Description : Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements d’animalerie aquatique pour le compte d’une unité du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24342. Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de 10 portoirs et d’aquariums adaptés. Les prestations suivantes pourront être commandées au titre de la partie à bons de commande, dès la survenance du besoin : -Fourniture, livraison, installation, mise en service et garantie de portoirs et aquariums associés supplémentaires, -Fourniture et livraison d’aquariums supplémentaires, -Fournitures et livraison de filtres pour les aquariums (3 tailles : 200-300 mm, 400-500 mm et 700-800 mm), -Extension de garantie démarrant à l’issue de la période de garantie initiale : *Extension de garantie pour les 10 portoirs et aquariums commandés au titre de la partie globale et forfaitaire, *Extension de garantie pour 1 portoir supplémentaire et ses aquariums. - Fourniture et livraison de consommables. L’accord-cadre est mono-attributaires (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). Le montant minimum correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de 10 portoirs avec aquariums adaptés (partie globale et forfaitaire). Le montant maximum est fixé à 700 000 € HT. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.
Identifiant interne : 24.14.037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298800 Aquariums

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Unité du CNRS agglomération toulousaine
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31062
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'adresse de l'unité du CNRS sera communiquée aux candidats inscrits à la visite obligatoire et au titulaire uniquement.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA correspond à la valeur estimée de la partie globale et forfaitaire (10 portoirs et aquariums adaptés). Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600781&orgAcronyme=f2h. Conformément aux articles L2132-1, R2132-5 et R2132-12 7° du Code de la commande publique, compte tenu de la sensibilité du site, les plans des locaux ne sont pas joints au DCE et seront remis aux candidats s’inscrivant à la visite obligatoire des locaux et après identification. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR AOO 24.14.037– FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, FORMATION ET GARANTIE DE MATÉRIELS ET D’ÉQUIPEMENTS D’ANIMALERIE AQUATIQUE POUR LE COMPTE D’UNE UNITÉ DU CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. La présenta consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation disponible dans le DCE.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance technique de l'offre, appréciée sur la base des réponses formulées par le soumissionnaire dans son offre technique. Sous-critère n°1 : qualité du dispositif permettant le raccordement aux arrivées et sorties d’eaux issues du système de traitement et de contrôle de l’eau (15 points) Sous-critère n°2 : qualité des portoirs (détail des arrivées d’eau, régulation du débit, implantation proposée pour les portoirs dans la pièce, robinets de sortie d’eau au-dessus ou sur le côté des portoirs, qualité de l’acier et du revêtement) (10 points) Sous-critère n°3 : qualité des aquariums (nombre/portoir, capacité en termes de poisson, volumes, poids, ergonomie, « auto-nettoyage », système anti-débordement, système d’arrêt automatique lors du retrait du portoir, mesures mises en œuvre pour minimiser la production de biofilms) (15 points) Sous-critère n°4 : qualité de la garantie et du service après-vente (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Performance économique de l'offre, appréciée sur la base des réponses formulées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse économique (CRE)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable, apprécié sur la base des réponses formulées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600781&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. »
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 07:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E9
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Adresse électronique : cellule-achat@dr14.cnrs.fr
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d1ca617-9768-411f-b9bc-8f23fb0f2a8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 13:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00543849-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024