Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un four de recuit rapide sous atmosphère contrôlée, suivi de la formation à son utilisation pour le C2N CNRS.

La ressource « dépôts diélectriques et traitements thermiques » de la plateforme PIMENT du C2N CNRS possède actuellement deux fours de recuit rapides (RTA) permettant typiquement des opérations de recuits sur des couches minces déposées sur substrats divers (Silicium, Arséniure de Gallium, Verre). L’un de ces équipements est âgé de …

CPV: 42940000 Maquinaria para el tratamiento térmico de materiales
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un four de recuit rapide sous atmosphère contrôlée, suivi de la formation à son utilisation pour le C2N CNRS.
Organismo adjudicador:
Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Número de premio:
24046-C2N

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un four de recuit rapide sous atmosphère contrôlée, suivi de la formation à son utilisation pour le C2N CNRS.
Description : La ressource « dépôts diélectriques et traitements thermiques » de la plateforme PIMENT du C2N CNRS possède actuellement deux fours de recuit rapides (RTA) permettant typiquement des opérations de recuits sur des couches minces déposées sur substrats divers (Silicium, Arséniure de Gallium, Verre). L’un de ces équipements est âgé de 22 ans et est devenu obsolète pour beaucoup de parties matérielles mais également informatiques. La plateforme veut remplacer ce four avec un équipement aux caractéristiques similaires permettant d’épouser au mieux les caractéristiques d’infrastructures déjà présentes dans le local d’accueil en salle blanche ISO 7 (Électricité, eau de refroidissement, échappement de pompage, gaz procédés). Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - L’installation - La mise en service - La documentation - La formation - La garantie d’un an.
Identifiant de la procédure : 92d9df13-54dd-415e-bcef-a5b56e207ad6
Identifiant interne : 24046-C2N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : C2N-CNRS - 10 Boulevard Thomas Gobert -
Ville : PALAISEAU -
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un four de recuit rapide sous atmosphère contrôlée, suivi de la formation à son utilisation pour le C2N CNRS.
Description : La ressource « dépôts diélectriques et traitements thermiques » de la plateforme PIMENT du C2N CNRS possède actuellement deux fours de recuit rapides (RTA) permettant typiquement des opérations de recuits sur des couches minces déposées sur substrats divers (Silicium, Arséniure de Gallium, Verre). L’un de ces équipements est âgé de 22 ans et est devenu obsolète pour beaucoup de parties matérielles mais également informatiques. La plateforme veut remplacer ce four avec un équipement aux caractéristiques similaires permettant d’épouser au mieux les caractéristiques d’infrastructures déjà présentes dans le local d’accueil en salle blanche ISO 7 (Électricité, eau de refroidissement, échappement de pompage, gaz procédés). Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - L’installation - La mise en service - La documentation - La formation - La garantie d’un an.
Identifiant interne : 24046-C2N

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : C2N-CNRS - 10 Boulevard Thomas Gobert -
Ville : PALAISEAU -
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n°1 - 23% : garanties apportées en termes de chauffage. L’item 1a vaut 5%, les items 1b, 1c et 1d valent chacun 6%. Sous-critère n°2 - 5% : garanties apportées en termes de refroidissement. L’item 2 vaut 5%. Sous-critère n°3 - 12% : garanties apportées en termes de pompage. Les items 3a et 3b valent chacun 6%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après vente.
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Garanties apportées en termes de service après-vente. Les items 1a et 1b valent chacun 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution.
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable.
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique. Garanties apportées pour limiter l’empreinte écologique dans l'utilisation de matériaux nécessaires à la fabrication des composants et à leur emballage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix.
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 18008901300635
Adresse postale : Avenue de la terrasse
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Benoit Forêt
Adresse électronique : dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0169823285
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versaillles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98cfa169-2cce-4b91-8347-8fc39a1715c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 14:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00714172-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024