Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours …

CPV: 34114000 Vehículos especiales
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)
Organismo adjudicador:
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Número de premio:
24-072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)
Description : Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours routiers », et les véhicules à brûler pour les techniques d'extinction. Ces véhicules seront des véhicules hors d'usage (VHU). Le soumissionnaire doit avoir un agrément préfectoral VHU conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007). Le marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle mars 2025) pour 12 mois puis sera reconduit de manière tacite 3 fois par période annuelle
Identifiant de la procédure : d7fad91c-a250-4781-b355-a14beb5e02ac
Identifiant interne : 24-072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de formation du service départemental d'incendie et de secours du Val d 'Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc (lieu principal d'exécution sinon les Vhupeuvent être livrés dans tout le departement du Val d'Oise)
Ville : Montmorency
Code postal : 95428
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)
Description : Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours routiers », et les véhicules à brûler pour les techniques d'extinction. Ces véhicules seront des véhicules hors d'usage (VHU). Le soumissionnaire doit avoir un agrément préfectoral VHU conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007). Le marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle mars 2025) pour 12 mois puis sera reconduit de manière tacite 3 fois par période annuelle
Identifiant interne : F-PF-1578115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Options :
Description des options : Les périodes de reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de formation du service départemental d'incendie et de secours du Val d 'Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc (lieu principal d'exécution sinon les Vhupeuvent être livrés dans tout le departement du Val d'Oise)
Ville : Montmorency
Code postal : 95428
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles souhaité des candidats : Qualicert ou Certirec ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Agrément préfectoral Vhu conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84BC3D63-EB2D-3CC6-260B8095D4E7892B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 71457
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : STREHAIANO Luc
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130757860
Télécopieur : 0130757860
Adresse internet : https://www.pompiers95.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.pompiers95.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 84BC3DB2-F16D-5721-7D98C1BBCC4BAC91
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Groupement commande publique
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130756419
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 84BC3DDA-931F-5CFA-B499644684B459E5
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 84BC3E03-E884-6ED2-CD2AFE636A37C43D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e4a929a-94f4-4aae-9057-e2cee95da29b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794418-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024