Fourniture, livraison et réparation de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre - 4 lots

Fourniture, livraison et réparation de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre - 4 lots Accord cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Le délai …

CPV: 34320000 Piezas de recambio mecánicas, excepto motores y partes de motores
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison et réparation de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre - 4 lots
Organismo adjudicador:
Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education
Número de premio:
2024-030 à 2024-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et réparation de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre - 4 lots
Description : Fourniture, livraison et réparation de pièces mécaniques et hydrauliques adaptables destinées à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre - 4 lots
Identifiant de la procédure : 5f3592b6-673e-425e-aa8c-e8826d1b4154
Avis précédent : c140e179-285b-44ab-a1e3-c0dc204fa33c-01
Identifiant interne : 2024-030 à 2024-033
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Retrait des dossiers et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com Dossier gratuit Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Tuyaux et raccords hydrauliques
Description : Accord cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
Identifiant interne : 2024-030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance en matière de protection d'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Prestations de réparations urgentes de tuyaux hydrauliques
Description : Accord cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 4 heures ouvrées.
Identifiant interne : 2024-033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Organes de transmission mécanique
Description : Accord cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser les délais plafonds fixé à : - 8 jours pour les références présentées au BP - 15 jours pour les références non présentées au BP Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
Identifiant interne : 2024-031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Composants pour moteurs et pompes hydrauliques
Description : Accord cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours. Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
Identifiant interne : 2024-032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance en matière de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : société FLUICONNECTO
Offre :
Identifiant de l’offre : offre société FLUICONNECTO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 2024-030
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEFI
Offre :
Identifiant de l’offre : offre société SEFI LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 2024-031
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYDROKIT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre société HYDROKIT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 2024-032
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : société FLUICONNECTO
Offre :
Identifiant de l’offre : offre société FLUICONNECTO LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 2024-033
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education
Numéro d’enregistrement : 22360001600016
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083754
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges cédex
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : société FLUICONNECTO
Numéro d’enregistrement : 38129231701163
Ville : LE BIGNON
Code postal : 44140
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : standard@fluiconnecto.fr
Téléphone : 0240935799
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEFI
Numéro d’enregistrement : 55480026800076
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : chateauroux@sefitransmission.fr
Téléphone : 0254606710
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HYDROKIT
Numéro d’enregistrement : 34241899300016
Ville : LE POIRE SUR VIE
Code postal : 85190
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : info.fr@hydrokit.com
Téléphone : 0251341010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce1513bc-7864-43e1-814f-0fd59243a242 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 08:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00602164-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024