Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.

Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme. Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du …

CPV: 22440000 Talonarios de cheques, 85310000 Servicios de asistencia social
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Organismo adjudicador:
Département de la Somme
Número de premio:
CESU_AIDE_DOMICILE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Description : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Identifiant de la procédure : b08d5f48-1d31-44e5-b76d-88d81463b384
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Le démarrage, les tests, la formation des agents, les échanges de données démarreront à compter de la notification de l'accord-cadre. Les commandes seront effectuées à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Les négociations sont interdites. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Description : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Identifiant interne : CESU_AIDE_DOMICILE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : → une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; → une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) → Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; → le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; → une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; → les capacités techniques ou professionnelles ; → si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. → Habilitation donnée par l'Etat pour l'émission des chèques emploi service universels (CESU pré-financés), conformément aux articles R.1271-8 et suivants du code du travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 80%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d’enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : nmathon@somme.fr
Téléphone : +33 0322718080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : acourtial@somme.fr
Téléphone : +33 0322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e84e5e7f-7fa6-4ec2-9090-cb7eec550764 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00453406-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024