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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Grand Paris Grand Est

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD

Description : La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Identifiant de la procédure : e44e4ed9-9be4-4510-9a6c-e6f0a68352cc

Avis précédent : 0ecc8e73-b5bb-4b21-a2a9-4005e504124d-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit de la relance du lot n°1 de la procédure n°M23-014, déclarée sans suite. Le marché public n'est pas décomposé en lot conformément aux dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et / ou rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les opérateurs économiques devront fournir à l'appui de leur offre : l'acte d'engagement dûment complété ; le bordereau des prix unitaires dûment complété ; le détail quantitatif estimatif dûment complété ; le cadre de réponse technique, selon le modèle joint dans le DCE. Le délai de validité des offres est fixé à cent soixante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture (livraison et mise place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD

Description : La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Identifiant interne : M24-027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Le pouvoir adjudicateur exige qu'une part minimale s'élevant à 15% de matériaux issus du réemploi ou du recyclage entre dans la composition des cuvelages. Les conteneurs proposés devront être au moins en partie composés de matériaux recyclables. Le Titulaire devra s'engager à utiliser pour la livraison des conteneurs des véhicules respectant la norme Euro VI et des véhicules utilitaires légers dotés d'une étiquette Crit'Air 1 ou 2. Le marché sera conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché public est conclu sans montant minimum. Il est conclu avec un montant maximum de 80 000 euros HT jusqu'au 30 avril 2025 puis avec un montant maximum de 80 000 euros HT annuel pour les périodes éventuelles de reconduction. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix apprécié au regard du total estimatif en euros HT indiqué dans le DQE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposé en 4 sous-critères : - Caractéristiques techniques des contenants ; - Résistance des matériaux ; - Garantie des pièces (neuves et réemployées) ; - Moyens mis en oeuvre et méthodologie des équipes d'intervention ; - Délais de livraison.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances environnementales de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SULO FRANCE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : SULO

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 89 723,1 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M24-027

Titre : Fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 25/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT Grand Paris Grand Est

Numéro d’enregistrement : 200 058 790 00011

Adresse postale : 11 boulevard du Mont d'Est

Ville : Noisy-le-Grand

Code postal : 93160

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@grandparisgrandest.fr

Téléphone : 01 84 81 06 15

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 01 49 20 20 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SULO FRANCE SAS

Numéro d’enregistrement : 778 151 944 01229

Ville : GENNEVILLIERS

Code postal : 92230

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dd91bb7-3a52-43e4-8859-48c0e1108e66 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 16:43 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741838-2024

Numéro de publication au JO S : 236/2024

Date de publication : 04/12/2024