Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques pour les véhicules et engins du Conseil Départemental

Cette consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres pour laquelle seules des offres irrégulières ont été présentées. En effet il s'agit de relancer une nouvelle procédure autorisant les pneus neufs, interdits lors de l'appel d'offres initial. Les prestations concernant la fourniture, la livraison et les services de montage/démontage …

CPV: 34351100 Neumáticos para automóviles, 34352100 Neumáticos para camiones, 34352300 Neumáticos para uso agrario, 50116500 Servicios de reparación de neumáticos, incluidos el ajuste y el equilibrado de ruedas
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques pour les véhicules et engins du Conseil Départemental
Organismo adjudicador:
Département de la Vendée
Número de premio:
2024PC-A0120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques pour les véhicules et engins du Conseil Départemental
Description : Cette consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres pour laquelle seules des offres irrégulières ont été présentées. En effet il s'agit de relancer une nouvelle procédure autorisant les pneus neufs, interdits lors de l'appel d'offres initial. Les prestations concernant la fourniture, la livraison et les services de montage/démontage de pneumatiques, ainsi qu'une prestation de dépannage pour le lot 2
Identifiant de la procédure : 85170211-cedb-42e5-9f26-118536a57e8b
Identifiant interne : 2024PC-A0120
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Absence de publicité et de mise en concurrence justifiée par l'article R2122-2 du Code de la Commande publique suite à une déclaration sans suite pour absence d'offres régulières. Accords-cadres à bons de commande conclus pour une année reconductibles 3 fois. Montant maxi annuel de 150 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 250 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs annuels. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Pneumatiques pour les véhicules légers (VL) et les véhicules utilitaires (VLU et VU)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois par période d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 491668-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Pneumatiques pour les poids-lourds (PL), matériels agricoles et industriels, engins de travaux publics (TP)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois par période d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 491668-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNEU YONNAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : PNEU YONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 41 064,26 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250110
Titre : Lot n°1 Pneumatiques pour les véhicules légers (Vl) et les véhicules utilitaires (Vlu et Vu)
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNEU YONNAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : PNEU YONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 312,72 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250111
Titre : Lot n°2 Pneumatiques pour les poids-lourds (Pl), matériels agricoles et industriels, engins de travaux publics (Tp)
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C5653BC-C640-E2DE-5AF4F7C7B21F619B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1766951
Adresse postale : Impasse Belin
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Parc de la Direction des Routes - Christine AMIOT
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228857403
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 9C56541E-D0CA-BC52-B47E66CE761EF93A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 9C56542D-B92C-2885-C958EC868D817F42
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PNEU YONNAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513813-1-1-1
Adresse postale : Route de Nantes
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : fp@pneu-yonnais.fr
Téléphone : 0251370577
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PNEU YONNAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513813-1-2-1
Adresse postale : Route de Nantes
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : fp@pneu-yonnais.fr
Téléphone : 0251370577
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d64f05f5-61ac-42ab-8eea-ed53f8301755 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 12:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00215612-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025