Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d?Action Sociale. Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés, pour la ville et le CCAS de Saint-Jacques de la …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Jacques de la Lande
Número de premio:
Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d?Action Sociale.
Identifiant de la procédure : 837069c9-5a0b-4d6d-ab28-050debd360d7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Ensemble des motifs d'exclusion disponible dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés, pour la ville et le CCAS de Saint-Jacques de la Lande
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes, fixé en valeur, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, le 1er octobre 2025 ou à la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : L'ensemble des critères de candidatures sont disponible dans les documents de consultations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'ensemble des critères d'attributions sont disponible dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Jacques de la Lande -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Jacques de la Lande -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d’enregistrement : 21350281800247
Adresse postale : 1 rue François Mitterrand
Ville : Saint-Jacques de la Lande
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Maire de Saint-Jacques de la Lande
Adresse électronique : magali.collier@st-jacques.fr
Téléphone : +33299297545
Adresse internet : https://www.st-jacques.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.st-jacques.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b07a3c8-1860-4e95-9a64-eafd8a5c7aa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00169090-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025