Fourniture, Livraison et Gestion de titres restaurant au profit des agents de la CCTOVAL

Fourniture, Livraison et Gestion de titres restaurant au profit des agents de la CCTOVAL Fourniture, Livraison et gestion de titres restaurant

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, Livraison et Gestion de titres restaurant au profit des agents de la CCTOVAL
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Número de premio:
2024-62

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, Livraison et Gestion de titres restaurant au profit des agents de la CCTOVAL
Description : Fourniture, Livraison et Gestion de titres restaurant au profit des agents de la CCTOVAL
Identifiant de la procédure : a5d74863-4710-4e19-bd76-b78d51245315
Identifiant interne : 2024-62
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT-0001
Description : Fourniture, Livraison et gestion de titres restaurant
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Complétude et régularité du dossier administratif
Description : Complétude et régularité du dossier administratif

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TA ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 200072981000118
Adresse postale : 2 RUE DES SABLONS
Ville : Clere les pins
Code postal : 37340
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cctoval.fr
Téléphone : 0247240632
Adresse internet : https://cctoval.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Profil de l’acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : Orleans cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 039cfaae-cc01-41a8-89cb-06631684c3cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637261-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024