Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant sous format papier et format dématérialisé, destinés aux agents des services de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences. La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres …

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Lugar de ejecución:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Organismo adjudicador:
ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Número de premio:
2024-FCS-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant sous format papier et format dématérialisé, destinés aux agents des services de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.
Identifiant de la procédure : a61ef474-fe7d-4c12-9879-366b8d97c33d
Avis précédent : e9051207-be62-4d34-b01a-49e4d3feb264-01
Identifiant interne : 2024-FCS-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant sous format papier et format dématérialisé, destinés aux agents des services de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.
Identifiant interne : 2024-FCS 007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité d'accompagnement Qualité et performances des services rendus aux usagers Etendue et qualité du réseau d'adhérent Dispositions relatives à la démarche "RSE" du candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Formule de GRAMP
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Organisation qui signe le marché : ORNE LORRAINE CONFLUENCES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-FCS-007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-FCS-007
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : http://www.olc54.fr
Organisation qui signe le marché : ORNE LORRAINE CONFLUENCES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Numéro d’enregistrement : 20007084500017
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : AUBOUE
Code postal : 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun de la Commande Publique
Adresse électronique : sccp@olc54.fr
Téléphone : +33 382220420
Adresse internet : https://www.olc54.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière CO n° 20038
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE SAS
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Adresse postale : Immeuble l'Altis@7Center 561 rue Georges Méliès
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04bce768-710b-4e6a-87fe-fe5b2d69d91e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00771746-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024