FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES

Le marché concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif et le Portage à domicile sans livraison. Le marché a pour objet la fourniture …

CPV: 15894210 Comidas para colegios, 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES
Organismo adjudicador:
Commune de Soisy Sur Seine
Número de premio:
2024-07M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Soisy Sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le marché concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif et le Portage à domicile sans livraison.
Identifiant de la procédure : 7e5a4051-a6ac-4a6f-8eb0-02b7f6babf22
Avis précédent : 410026-2024
Identifiant interne : 2024-07M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 février 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000 €HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide, conditionnés en barquettes pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif, le portage à domicile sans livraison.
Identifiant interne : 2024-07M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 Goûters PSE 2 Collecte et recyclage des déchets

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEX, France. Téléphone : 01 39 20 54 00 ; Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Soisy Sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21910600200070
Adresse postale : 12 rue Notre Dame
Ville : Soisy-sur-seine
Code postal : 91450
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@soisysurseine.fr
Téléphone : 01 71 63 19 05
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00466
Adresse postale : 5 Pl. André Mignot, 78000 Versailles, France
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Pays : France
Adresse électronique : tj1-versailles@justice.fr
Téléphone : +33 1 39 07 39 07
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0248fd23-cf60-47b9-970b-c0c03fc3ee87 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503353-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024