Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire. Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés

CPV: 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Número de premio:
2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
Identifiant de la procédure : 554868ee-40c4-4432-932a-6307394a77df
Identifiant interne : 2024-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence (60 700)
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'Offres ouverts: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
AOO - Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Appel d'offres ouvert: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Description : Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Identifiant interne : 2024-18-lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue d'halatte 60700 pont sainte maxence
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/03/2025
Date de fin de durée : 22/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Description : Capacité technique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique est précisée dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marchessecurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Identifiant interne : 2024-18-lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville : Pont sainte maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/03/2025
Date de fin de durée : 22/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 730 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement : 24600092100022
Département : Oise
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone : +33 344704930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68012b9a-ea6a-4391-aaa0-892656eecaaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 17:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746890-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024