Fourniture, intégration, installation et maintenance du système de gestion du trafic aérien du Service de la Navigation Aérienne-Polynésie française (projet "TAINA" intégré au programme "SEAFLIGHT " de la DSNA)

Fourniture, intégration, installation et maintenance du système de gestion du trafic aérien du SNA-Polynésie française (projet "TAINA" intégré au programme "SEAFLIGHT " de la DSNA): Le projet concerne la modernisation du système ATM permettant de rendre les services de contrôle TWR, Approche et en-route au sein de la FIR Polynésie. …

CPV: 34962100 Equipo de torre de control, 34962220 Sistemas de control del tráfico aéreo
Lugar de ejecución:
Fourniture, intégration, installation et maintenance du système de gestion du trafic aérien du Service de la Navigation Aérienne-Polynésie française (projet "TAINA" intégré au programme "SEAFLIGHT " de la DSNA)
Organismo adjudicador:
DSNA/DTI
Número de premio:
MPF_24-21051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, intégration, installation et maintenance du système de gestion du trafic aérien du Service de la Navigation Aérienne-Polynésie française (projet "TAINA" intégré au programme "SEAFLIGHT " de la DSNA)
Description : Fourniture, intégration, installation et maintenance du système de gestion du trafic aérien du SNA-Polynésie française (projet "TAINA" intégré au programme "SEAFLIGHT " de la DSNA): Le projet concerne la modernisation du système ATM permettant de rendre les services de contrôle TWR, Approche et en-route au sein de la FIR Polynésie. L'objectif est d'acquérir un système de contrôle du trafic aérien adapté au contexte technique et opérationnel propre à la Polynésie Française et répondant aux enjeux de sécurité. Ce projet s'intègre dans la stratégie de modernisation outre-mer définie par la DSNA.
Identifiant de la procédure : a2c5ad1a-6868-4d13-9f20-fb94d3366622
Identifiant interne : MPF_24-21051
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34962100 Équipement de tour de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures sont classées selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 3 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement de consultation qui sera distribué aux candidats retenus pour la phase "offre". Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La DSNA envisage des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (voir RAPC disponible sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, intégration, installation et maintenance du système de gestion du trafic aérien du Service de la Navigation Aérienne-Polynésie française (projet "TAINA" intégré au programme "SEAFLIGHT " de la DSNA)
Description : Le projet concerne la modernisation du système ATM permettant de rendre les services de contrôle TWR, Approche et en-route au sein de la FIR Polynésie. L'objectif est d'acquérir un système de contrôle du trafic aérien adapté au contexte technique et opérationnel propre à la Polynésie Française et répondant aux enjeux de sécurité.
Identifiant interne : MPF_24-21051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34962100 Équipement de tour de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: Polynésie française : le siège du SNA-PF à Tahiti Faa'a.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidats sont décrits dans le règlement d'appel public à la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Elles sont listées dans les documents du dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés après la phase candidature.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Polynésie française
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA/DTI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Polynésie française
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSNA/DTI
Organisation qui traite les offres : DSNA/DTI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville : Toulouse cedex 1
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric LOUGNON
Téléphone : 0562145291
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Polynésie française
Numéro d’enregistrement : 13000395700011
Adresse postale : Avenue Pouvana'a a OOPA B.P. 4522
Ville : Papeete Tahiti
Code postal : 98713
Pays : Polynésie française
Adresse électronique : greffe.ta-papeete@juradm.fr
Téléphone : 68940509025
Télécopieur : 68940451724
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb660bcc-f55c-4c53-9aca-00bd652cb350 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783238-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024