Fourniture, intégration, formation, support et dépannage des systèmes de diffusion de France Médias Monde / Supply, integration, training, support and troubleshooting of France Médias Monde broadcast systems

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage des systèmes de diffusion de France Médias Monde (FMM). FMM souhaite renouveler ses émetteurs en cas de panne de ceux déjà mis en place ou en cas d'installation de nouveaux émetteurs sur d'autres sites. Ces prestations sont …

CPV: 32200000 Aparatos transmisores de radiotelefonía, radiotelegrafía, radiodifusión y televisión
Lugar de ejecución:
Fourniture, intégration, formation, support et dépannage des systèmes de diffusion de France Médias Monde / Supply, integration, training, support and troubleshooting of France Médias Monde broadcast systems
Organismo adjudicador:
France Médias Monde SA
Número de premio:
24145

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, intégration, formation, support et dépannage des systèmes de diffusion de France Médias Monde / Supply, integration, training, support and troubleshooting of France Médias Monde broadcast systems
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage des systèmes de diffusion de France Médias Monde (FMM). FMM souhaite renouveler ses émetteurs en cas de panne de ceux déjà mis en place ou en cas d'installation de nouveaux émetteurs sur d'autres sites. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT). / The purpose of this framework agreement is supply, integration, training, support and troubleshooting of France Médias Monde's (FMM) broadcast systems. FMM wishes to renew its transmitters in the event of the failure of those already in place or in the event of the installation of new transmitters on other sites. These services are described in the technical clauses document (CCT). Cette procédure fait suite à une précédente procédure, qui a été déclarée sans suite en phase 1, pour cause d'insuffisance de concurrence. / This procedure follows a previous one, which was declared unsuccessful in phase 1 due to insufficient competition.
Identifiant de la procédure : 13c7dbd3-5974-45f0-a745-eb20a47530bf
Avis précédent : a1dcee82-e9c5-4ec6-8f1d-1fe24cfb76ed-01
Identifiant interne : 24145
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emetteurs modulaires toute puissance à fiabilité élevée - Fourniture, intégration, formation, support et dépannage / Supply of high-reliability FM modular transmitters, with integration, support, troubleshooting, and training
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage d'émetteurs modulaires toute puissance à fiabilité élevée. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant interne : 2414501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT. / Lot 1 is a multi-awardee framework agreement, concluded without minimum and with a maximum amount of euros 1,200,000 excluding tax.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur" / The application form and its appendix 1 "sworn statement"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle, au regard des références détaillées (modèles déployés, clients, montants) dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années / Professional ability, based on detailed references (models deployed, customers, amounts) in the field covered by the framework agreement over the last three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière, au regard du chiffre d'affaires global et de la part de chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années / Financial standing, with regard to the overall turnover and the share of the turnover concerning services similar to the subject of the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC). / Price is not the only award criterion. Award criteria and their weighting are listed in the tendering rules (RC).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat / The means of recourse in the context of private contracts subject to public procurement are: 1. Pre-contractual summary proceedings before signing the contract, to the "tribunal judiciaire de Nanterre"; 2. Contractual summary proceedings to the "tribunal judiciaire de Nanterre" within a period of 31 days following the publication of the award of the contract or the notification to the contract holder of the conclusion of the contract in the case of a contract based on a framework agreement or, in the absence of publication of notice or notification, within a period of 6 months following the day of concluding the contract

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Emetteurs compacts de petite et moyenne puissance et émetteurs modulaires de moyenne et grande puissance à performance énergétique élevée - Fourniture, intégration, formation, support et dépannage / Supply of low-power and mid-power FM compact transmitters, and mid-power and high-power FM modular transmitters with high energy performance, with integration, support, troubleshooting, and training
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage d'émetteurs compacts de petite et moyenne puissance et d'émetteurs modulaires de moyenne et grande puissance à performance énergétique élevée. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant interne : 2414502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 230 000 euros HT. / Lot 2 is a multi-awardee framework agreement, concluded without minimum and with a maximum amount of euros 230,000 excluding tax.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur" / The application form and its appendix 1 "sworn statement"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle, au regard des références détaillées (modèles déployés, clients, montants) dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années / Professional ability, based on detailed references (models deployed, customers, amounts) in the field covered by the framework agreement over the last three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière, au regard du chiffre d'affaires global et de la part de chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années / Financial standing, with regard to the overall turnover and the share of the turnover concerning services similar to the subject of the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC). / Price is not the only award criterion. Award criteria and their weighting are listed in the tendering rules (RC).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat / The means of recourse in the context of private contracts subject to public procurement are: 1. Pre-contractual summary proceedings before signing the contract, to the "tribunal judiciaire de Nanterre"; 2. Contractual summary proceedings to the "tribunal judiciaire de Nanterre" within a period of 31 days following the publication of the award of the contract or the notification to the contract holder of the conclusion of the contract in the case of a contract based on a framework agreement or, in the absence of publication of notice or notification, within a period of 6 months following the day of concluding the contract

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Multiplexeurs de fréquence - Fourniture, intégration, formation, support et dépannage / Supply of frequency multiplexers, with integration, support, troubleshooting, and training
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage de multiplexeurs de fréquence. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant interne : 2414503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT. / Lot 3 is a multi-awardee framework agreement concluded without minimum and with a maximum amount of euros 80,000 excluding tax.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur" / The application form and its appendix 1 "sworn statement"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle, au regard des références détaillées (modèles déployés, clients, montants) dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années / Professional ability, based on detailed references (models deployed, customers, amounts) in the field covered by the framework agreement over the last three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière, au regard du chiffre d'affaires global et de la part de chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années / Financial standing, with regard to the overall turnover and the share of the turnover concerning services similar to the subject of the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC). / Price is not the only award criterion. Award criteria and their weighting are listed in the tendering rules (RC).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat / The means of recourse in the context of private contracts subject to public procurement are: 1. Pre-contractual summary proceedings before signing the contract, to the "tribunal judiciaire de Nanterre"; 2. Contractual summary proceedings to the "tribunal judiciaire de Nanterre" within a period of 31 days following the publication of the award of the contract or the notification to the contract holder of the conclusion of the contract in the case of a contract based on a framework agreement or, in the absence of publication of notice or notification, within a period of 6 months following the day of concluding the contract

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Systèmes antennaires, câbles et leurs accessoires - Fourniture, intégration, formation, support et dépannage / Supply of antenna systems, cables, and related accessories, with integration, support, troubleshooting, and training
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, intégration, formation, support et dépannage de systèmes antennaires, câbles et leurs accessoires. Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
Identifiant interne : 2414504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT. / Lot 4 is a multi-awardee framework agreement concluded without minimum and with a maximum amount of euros 160,000 excluding tax.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur" / The application form and its appendix 1 "sworn statement"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle, au regard des références détaillées (modèles déployés, clients, montants) dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années / Professional ability, based on detailed references (models deployed, customers, amounts) in the field covered by the framework agreement over the last three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière, au regard du chiffre d'affaires global et de la part de chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années / Financial standing, with regard to the overall turnover and the share of the turnover concerning services similar to the subject of the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC). / Price is not the only award criterion. Award criteria and their weighting are listed in the tendering rules (RC).

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat / The means of recourse in the context of private contracts subject to public procurement are: 1. Pre-contractual summary proceedings before signing the contract, to the "tribunal judiciaire de Nanterre"; 2. Contractual summary proceedings to the "tribunal judiciaire de Nanterre" within a period of 31 days following the publication of the award of the contract or the notification to the contract holder of the conclusion of the contract in the case of a contract based on a framework agreement or, in the absence of publication of notice or notification, within a period of 6 months following the day of concluding the contract

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement : 50152402900086
Adresse postale : 80 rue Camille Desmoulins
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@francemm.com
Téléphone : +33 184228484
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 90a34725-09cc-479c-9004-c79f01a3a915-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : La date limite de remise des candidatures a été repoussée au 27/09/2024 à 12h00 / The deadline for submitting applications has been extended to 27/09/2024 at 12:00 pm.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b87af5b7-bbdd-4f6d-beb9-6bb4b27bb6c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541204-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024