FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE D?UNE PLATEFORME DE CYTOMETRIE DE FLUX POUR LES ACTIVITES DU CHU DE RENNES, AVEC L'ENSEMBLES DES PRODUITS ET CONSOMMABLES CAPTIFS, LES FORMATIONS, LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE AINSI QUE TOUS LES REACTIFS NECESSAIRES AUX ANALYSES DE CYTOMETRIE EN FLUX (ANTICORPS) RELANCE LOTS 12,15 et 17.

Les lots 12, 15 et 17 sont relancés suite à leur déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (avis BOAMP n°24-31866 et avis JOUE n°165378-2024) (avis BOAMP n°24-31866 et avis JOUE (n°165378-2024). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et …

CPV: 33696500 Reactivos de laboratorio
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE D?UNE PLATEFORME DE CYTOMETRIE DE FLUX POUR LES ACTIVITES DU CHU DE RENNES, AVEC L'ENSEMBLES DES PRODUITS ET CONSOMMABLES CAPTIFS, LES FORMATIONS, LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE AINSI QUE TOUS LES REACTIFS NECESSAIRES AUX ANALYSES DE CYTOMETRIE EN FLUX (ANTICORPS) RELANCE LOTS 12,15 et 17.
Organismo adjudicador:
CHU Rennes
Número de premio:
LOT 12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE D?UNE PLATEFORME DE CYTOMETRIE DE FLUX POUR LES ACTIVITES DU CHU DE RENNES, AVEC L'ENSEMBLES DES PRODUITS ET CONSOMMABLES CAPTIFS, LES FORMATIONS, LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE AINSI QUE TOUS LES REACTIFS NECESSAIRES AUX ANALYSES DE CYTOMETRIE EN FLUX (ANTICORPS) RELANCE LOTS 12,15 et 17.
Description : Les lots 12, 15 et 17 sont relancés suite à leur déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (avis BOAMP n°24-31866 et avis JOUE n°165378-2024) (avis BOAMP n°24-31866 et avis JOUE (n°165378-2024). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est conclu à prix unitaires. Le marché public est conclu pour une durée de SEPT (7) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans pour les motifs suivants. Les produits listés dans les lots 12, 15 et 17 sont optimisés pour fonctionner avec les équipements retenus dans les lots 1 à 3 de la consultation initiale (n°2024AF04). En effet, les panels d'anticorps sont revus et validés à chaque changement d'équipement, ce qui justifie la durée des lots 12, 15 et 17.
Identifiant de la procédure : 5c52e78c-d8b2-46f9-9733-a1860138d6e8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations et fournitures pouvant être commandées sont décrites au CCTP et aux bordereaux des prix unitaires des lots concernés. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue Henri le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 509 783 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réactifs VBETA
Description : Le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant : 250 000 euros HT.
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 181 489 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Anticorps "Divers A"
Description : Le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant : 150 000 euros HT.
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES CEDEX 9
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 106 470 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Anticorps "Divers C"
Description : Le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant : 500 000 euros HT.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES CEDEX 9
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 824 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHU Rennes
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 Avenue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Pays : France
Adresse électronique : celine.monnier@chu-rennes.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f40a0c10-f48b-41ee-acb3-64ee59f713d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538693-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024