Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)

Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) Le Marché spécifique a pour objet la mise à disposition, en mode SaaS, d’une solution de dossier de l’usager informatisé pour les besoins …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 72500000 Servicios informáticos
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)
Organismo adjudicador:
Association Martinique Autisme (972)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association Martinique Autisme (972)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)
Description : Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)
Identifiant de la procédure : aed12344-ac11-40a5-a545-fa318ba7e7f9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)
Description : Le Marché spécifique a pour objet la mise à disposition, en mode SaaS, d’une solution de dossier de l’usager informatisé pour les besoins du Bénéficiaire suivant (Voir invitation à soumissionner).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 410 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix : 35 points
Description : Le prix sera évalué en fonction du scenario fournis dans le dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique : 65 points
Description : -25 points sur la couverture des exigences fonctionnelles et techniques et les engagements pris (incluant l’ergonomie et la trajectoire d’intégration des projets et services socles) ; -20 points sur la conduite du changement et l’accompagnement à l’usage adapté au contexte (formations et modalités d’accompagnement) ; -20 points sur la qualité de l’offre, démarche proposée, compréhension du contexte et des besoins de l’OG (expertise reconnue dans le secteur médico-social)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association Martinique Autisme (972)
Numéro d’enregistrement : 44365515400096
Adresse postale : Les Hauts de Californie Morne Pavillon
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gdcmasolution.com
Téléphone : +33 596617849
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12, rue du Citronnier CS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 774856-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date de remise de l’offre est bien le jeudi 16 janvier 2025 et non le 13 janvier 2025 comme stipulé dans l’AAPC

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5db0d6c0-b345-4684-a9b5-5ca685734957 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 07:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779768-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024