Fourniture, installation, location, entretien et démontage d'un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe). Ce marché à prix mixtes qui s'exécute pour partie à …

CPV: 45223810 Construcciones prefabricadas
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, installation, location, entretien et démontage d'un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg
Organismo adjudicador:
Sénat
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation, location, entretien et démontage d'un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg
Description : Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe). Ce marché à prix mixtes qui s'exécute pour partie à bons de commande débute à compter de sa notification qui pourra intervenir, à titre indicatif, début mars 2025. Sa durée prévisionnelle est de seize mois avec un maximum, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, de trente mois.
Identifiant de la procédure : 55e8aa0b-245b-42e9-9339-e4a159b6632b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accueil provisoire
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 20/11/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation. La visite est recommandée dans des conditions prévues à l'article 9.1 du RC. En application des articles R. 2151-8 et R. 2151-9 du code de la commande publique, la présentation d'une variante est exigée pour la prestation d'habillage des façades extérieures décrite à l'article 3.4.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : son paragraphe a) décrit la solution de base attendue ; son paragraphe b) la variante exigée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, complété avec adresse électronique valide. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles du marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 % de la valeur technique) ; qualité de la méthodologie ainsi que des matériaux et produits proposés (40 % de la valeur technique) ; délais d'exécution proposés (35 % de la valeur technique) ; prise en compte des impératifs liés au développement durable (5 % de la valeur technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/01/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme C. R.
Adresse électronique : marches-apj@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cae1074-48c2-4e19-98ae-12de7cde1e09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784777-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024