Fourniture, installation et maintenance d’un scanner pour le service de radiologie du site de Waremme

Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la maintenance d’une scanner (CT) pour le service de radiologie du site de Waremme du CHBA. L’installation, la mise en service du matériel, sa maintenance (optionnelle) ainsi que la formation des utilisateurs font également partie du marché. Sont également inclus dans le …

CPV: 38520000 Escáneres
Lugar de ejecución:
Fourniture, installation et maintenance d’un scanner pour le service de radiologie du site de Waremme
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Número de premio:
VL04-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance d’un scanner pour le service de radiologie du site de Waremme
Description : Marché de fournitures relatif à l’acquisition, l’installation et la maintenance d’une scanner (CT) pour le service de radiologie du site de Waremme du CHBA. L’installation, la mise en service du matériel, sa maintenance (optionnelle) ainsi que la formation des utilisateurs font également partie du marché. Sont également inclus dans le marché, l’enlèvement et l’évacuation du scanner existant.
Identifiant de la procédure : 748c536e-4f91-4798-97ff-9de53341a41b
Identifiant interne : VL04-24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38520000 Scanners

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné 1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VL04-24 - 1
Description : Fourniture, installation et maintenance d’un scanner pour le service de radiologie de Waremme.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38520000 Scanners

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le candidat doit être enregistré auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats indiquent dans le DUME leur chiffre d'affaires annuel global, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux) requis Pour être sélectionné, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires global annuel moyen (calculé sur base des trois derniers exercices disponibles) d’au moins 1.400.000 €.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références similaires Les candidats reprennent dans le DUME (ou un document distinct) une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau minimum requis : Pour être sélectionné, le candidat doit établir qu’il dispose, au cours des trois dernières années, d’au moins 3 références relatives à des fournitures similaires Par fournitures similaires, on entend la livraison, l’installation et la maintenance d’un scanner de radiologie pour un montant d’achat supérieur ou égal à 500.000 € hors TVA. Plusieurs scanners acquis par un même client vaudront autant de références que de scanners vendus pour autant qu’au moins une vente soit assortie de la maintenance. Aux fins de vérifier les références requises, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exiger du candidat qu’il produise une attestation établie par le destinataire des fournitures référencées ou de prendre contact avec le client référencé aux fins qu’il atteste de la fourniture et le cas échéant de sa maintenance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir § I.12 du cahier spécial des charges VL04-24.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir § I.12 du cahier spécial des charges VL04-24.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 0203980409_64
Adresse postale : Rue Laplace 40
Ville : Boncelles
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.lacroix@chba.be
Téléphone : +32 43387000
Télécopieur : +32 43387050
Adresse internet : https://www.chba.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 0022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 008f595f-6feb-4bae-8a6b-7b3947ce487a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791523-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024