Fourniture, installation et maintenance d'une colonne vert d'indocyanine

III.1 Données du marché III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint-Luc asbl Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles N° d’identification BCE des CUSL : 416.885.016 III.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative …

CPV: 33100000 Equipamiento médico, 33110000 Equipos de imaginería para uso médico, odontológico y veterinario
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, installation et maintenance d'une colonne vert d'indocyanine
Organismo adjudicador:
Cliniques universitaires Saint Luc
Número de premio:
PPP0HW-763/4393/2024/668

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance d'une colonne vert d'indocyanine
Description : III.1 Données du marché III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint-Luc asbl Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles N° d’identification BCE des CUSL : 416.885.016 III.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.3 Objet du marché III.1.3.1 Contexte Les cliniques universitaire de Saint-Luc désirent acquérir une colonne vert d’indocyanine avec un système caméra à voie endoscopique et un système caméra à voie ouverte, ses consommables et ses accessoires. La caméra endoscopique sera principalement utilisée par le service de gynécologie. La caméra à voie ouverte sera principalement utilisée par le service de chirurgie plastique. Son utilisation dans l’évaluation de viabilité tissulaire, notamment dans la chirurgie reconstructrice, ainsi que dans la chirurgie ganglionnaire a été largement validée. Le marché prévoit la possibilité de commander une deuxième colonnes complète, mais aucun budget n’y a encore été alloué. L’achat de la seconde colonne aura lieu dans les 4 premières années du marché. III.1.3.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : • Fourniture, livraison, installation d’une colonne vert d’indocyanine avec un système de caméra endoscopique et à voie ouverte ; • Consommables, instruments et accessoires ; • Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ; • Garantie des fournitures et des prestations ; • Maintenance préventive ; • Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe IV du présent cahier spécial des charges. III.1.3.3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises. A cet égard, il y a lieu de distinguer :  La période durant laquelle les colonnes pourront être commandés : quatre (4) ans.  La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque équipement.  La période durant laquelle les consommables, accessoires et instruments pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque colonne. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. III.1.3.4 Procédure de passation du marché Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP. III.1.4 Options Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution. III.1.4.1 Options exigées Par « option exigée », on entend l’option pour laquelle le PA décrit dans les documents de marché, l’objet, la nature, la portée. Les soumissionnaires sont obligés de faire offre pour ces options. Conformément à l’article 48, § 2 de l’ARP, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base. Le présent marché comprend les options exigées suivantes : • OPTION 1 : Maintenance préventive, avec un contrat d’échange standard des optiques. III.1.4.2 Options autorisées Aucune option autorisée n’est prévue. III.1.4.3 Options libres Il est interdit de proposer des options libres. III.1.5 Variantes Il est interdit de proposer des variantes libres. Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue.
Identifiant de la procédure : 60ee73f0-b7e1-4d07-9677-99f7e47d800f
Identifiant interne : PPP0HW-763/4393/2024/668
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et maintenance d'une colonne vert d'indocyanine
Description : III.1 Données du marché III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint-Luc asbl Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles N° d’identification BCE des CUSL : 416.885.016 III.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.3 Objet du marché III.1.3.1 Contexte Les cliniques universitaire de Saint-Luc désirent acquérir une colonne vert d’indocyanine avec un système caméra à voie endoscopique et un système caméra à voie ouverte, ses consommables et ses accessoires. La caméra endoscopique sera principalement utilisée par le service de gynécologie. La caméra à voie ouverte sera principalement utilisée par le service de chirurgie plastique. Son utilisation dans l’évaluation de viabilité tissulaire, notamment dans la chirurgie reconstructrice, ainsi que dans la chirurgie ganglionnaire a été largement validée. Le marché prévoit la possibilité de commander une deuxième colonnes complète, mais aucun budget n’y a encore été alloué. L’achat de la seconde colonne aura lieu dans les 4 premières années du marché. III.1.3.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : • Fourniture, livraison, installation d’une colonne vert d’indocyanine avec un système de caméra endoscopique et à voie ouverte ; • Consommables, instruments et accessoires ; • Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ; • Garantie des fournitures et des prestations ; • Maintenance préventive ; • Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe IV du présent cahier spécial des charges. III.1.3.3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises. A cet égard, il y a lieu de distinguer :  La période durant laquelle les colonnes pourront être commandés : quatre (4) ans.  La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque équipement.  La période durant laquelle les consommables, accessoires et instruments pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque colonne. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. III.1.3.4 Procédure de passation du marché Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP. III.1.4 Options Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution. III.1.4.1 Options exigées Par « option exigée », on entend l’option pour laquelle le PA décrit dans les documents de marché, l’objet, la nature, la portée. Les soumissionnaires sont obligés de faire offre pour ces options. Conformément à l’article 48, § 2 de l’ARP, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base. Le présent marché comprend les options exigées suivantes : • OPTION 1 : Maintenance préventive, avec un contrat d’échange standard des optiques. III.1.4.2 Options autorisées Aucune option autorisée n’est prévue. III.1.4.3 Options libres Il est interdit de proposer des options libres. III.1.5 Variantes Il est interdit de proposer des variantes libres. Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue.
Identifiant interne : 2024/668_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Options :
Description des options : Options exigées (Option 1 : Maintenance préventive)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, à savoir fournitures, livraison, installation et maintenance d’une colonne vert d’indocyanine avec les caméras à voie endoscopique et à voie ouverte, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou à l'étranger accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : deux cent cinquante mille (250.000) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation, maintenance d’une colonne vert d’indocyanine avec un système de caméra à voie ouverte et endoscopique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/763/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Philippe Dehaspe
Téléphone : +32 27641111
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ee85b42-d47f-42e8-aebc-abaf714c9b63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788843-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024