FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN AUTOMATE DE GESTION DE SALLE DE CRYOCONSERVATION

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de gestion, de traçabilité et de surveillance de salles de cryoconservation et des cuves du service de thérapie cellulaire de l'EFS Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de gestion, de traçabilité et de surveillance de salles de cryoconservation …

CPV: 35120000 Sistemas y dispositivos de vigilancia y seguridad, 39340000 Equipo para red de distribución de gas, 45233292 Instalación de equipo de seguridad, 50531200 Servicios de mantenimiento de aparatos de gas
Lugar de ejecución:
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN AUTOMATE DE GESTION DE SALLE DE CRYOCONSERVATION
Organismo adjudicador:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Número de premio:
EFSOCPM271

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN AUTOMATE DE GESTION DE SALLE DE CRYOCONSERVATION
Description : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de gestion, de traçabilité et de surveillance de salles de cryoconservation et des cuves du service de thérapie cellulaire de l'EFS
Identifiant de la procédure : e3a4ed90-d50f-4149-babb-ec8474ce1a72
Identifiant interne : EFSOCPM271
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 104 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN AUTOMATE DE GESTION DE SALLE DE CRYOCONSERVATION
Description : Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de gestion, de traçabilité et de surveillance de salles de cryoconservation et des cuves du service de thérapie cellulaire de l'EFS.
Identifiant interne : EFSOCPM271

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de la date de mise en service de l'automate (souhaitée à ce jour par l'EFS pour mars 2025 au plus tard) pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 104 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères techniques offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse financière offre sur 4 ans
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Contacter le Tribunal Administratif de Toulouse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 83 936 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 83 936 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATPR
Offre :
Identifiant de l’offre : EFSOCPM271
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EFSOCPM271
Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN AUTOMATE DE GESTION DE SALLE DE CRYOCONSERVATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/08/2024
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATPR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38037550100034
Ville : YVRAC
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.mas@atpr.fr
Téléphone : 05 57 34 02 63
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : Kosovo
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement : 428 822 852 00151
Ville : Toulouse
Pays : France
Adresse électronique : ocpm-achats-marches@efs.sante.fr
Téléphone : 056115447
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : Toulouse
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38e672ad-a5f7-407c-af9a-a33e1e376f73 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00529127-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024