Fourniture, installation et maintenance d'échographes pour les services de gynécologie et d'obstétrique

III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint-Luc asbl Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles N° de TVA des CUSL : BE0416.885.016 III.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.3 …

CPV: 33100000 Equipamiento médico, 33112200 Unidad de ultrasonidos
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, installation et maintenance d'échographes pour les services de gynécologie et d'obstétrique
Organismo adjudicador:
Cliniques universitaires Saint Luc
Número de premio:
PPP0HW-753/4379/#2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance d'échographes pour les services de gynécologie et d'obstétrique
Description : III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint-Luc asbl Avenue Hippocrate 10 1200 Bruxelles N° de TVA des CUSL : BE0416.885.016 III.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. III.1.3 Objet du marché III.1.3.1 Contexte Dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des soins et du confort des patients, les services de gynécologie et d'obstétrique des CUSL souhaitent acquérir 6 échographes pour remplacer leurs équipements actuels, devenus obsolètes et, pour certains, hors service. Trois types d’échographes seront demandés : - Un échographe mobile pour la salle d’accouchement destiné principalement à l’échographie d’urgence et en salle d’opération ; - Deux échographes pour les consultations d’urgences et consultations de suivi de grossesse pour l’échographie du premier et troisième trimestre, de même que pour le suivi intensif de grossesses pathologiques ; - Deux échographes destinés au diagnostic anténatal de première et de deuxième ligne, à la pointe des technologies actuellement disponibles. III.1.3.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : - Fourniture, livraison, installation matérielle, mise en service et tests des échographes ; - Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ; - Garantie des fournitures et des prestations ; - Maintenance ; - Remise de la documentation requis. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe V du présent cahier spécial des charges. III.1.4 Procédure de passation du marché Le présent marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP. III.1.5 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises. A cet égard, il y a lieu de distinguer : - La période durant laquelle les échographes pourront être commandés : quatre (4) ans. - La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque échographe. - La période durant laquelle les consommables, accessoires et instruments pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque échographe. III.1.6 Lots Le marché est divisé en lots comme suit : III.1.6.1 Lot 1 : Un échographe compact/mobile pour l’échographie d’urgence et en salle d’opération Les appareils correspondront au haut de gamme disponible, entièrement digitalisés avec la dernière génération de formateur d’image, permettant des examens de qualité d’image en bloc d’accouchement III.1.6.2 Lot 2 : Deux échographes pour la surveillance intensive de grossesses à risque Les appareils correspondront au haut de gamme disponible, entièrement digitalisés avec la dernière génération de formateur d’image, permettant des examens avec une haute qualité d’image pour la surveillance intensive des grossesses à risque, échographies du premier et troisième trimestre III.1.6.3 Lot 3 : Deux échographes pour le diagnostic anténatal L’objectif d’utilisation de cet appareil d’échographie est donc l’imagerie avec une haute qualité d’image en diagnostic anténatal dans un centre de référence. III.1.7 Options Il est interdit de proposer des options libres. Aucune option exigée ou autorisée n’est prévue. III.1.8 Variantes Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue pour ce marché. De même, toute variante libre est interdite pour ce marché.
Identifiant de la procédure : ac562f9c-da33-4ee5-8abb-a7951c86910f
Identifiant interne : PPP0HW-753/4379/#2024-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33112200 Échographe

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Echographe compact
Description : Echographe compact
Identifiant interne : #2024-002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33112200 Échographe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33112200 Échographe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations de fourniture, installation et maintenance d’échographe, les accessoires, les instruments et les consommables, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou en Europe accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à 80.000EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance d’échographes.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : 300.000 EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance d’échographes.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * III.3.3 Motifs d'exclusion Afin d'être sélectionné, le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à 69 de la LOI. Ceci concerne également tous les membres d’un groupement d’opérateur économique telle qu’une association temporaire d’entreprises. III.3.3.1 Motifs d'exclusion obligatoire relatifs à la situation juridique Pour le soumissionnaire belge, les documents suivants doivent être joints à l'offre :  Un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire délivré par le Service Casier judiciaire central du SPF Justice ; et  Un extrait de casier judiciaire du CEO (directeur général). Pour les autres soumissionnaires, les documents suivants doivent être joints à l'offre :  Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire.  Un extrait de casier judiciaire du CEO (directeur général). Le site e-Certis peut aussi aider les soumissionnaires étrangers dans la détermination de ces pièces justificatives : https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/homePage. La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de trois (3) mois par rapport à la demande du pouvoir adjudicateur. III.3.3.2 Motifs d'exclusion obligatoire relatif aux dettes sociales  Le soumissionnaire établi en Belgique qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement via Telemarc.  Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale d’un autre état-membre d’un pays de l’Union européenne doit joindre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est émise par l’autorité compétente certifiant qu’il a rempli ses obligations en matière de versement des montants de sécurité sociale en relation avec les règles en vigueur dans le pays d’origine de ce personnel.  Le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi certifiant qu’il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.  Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par l’organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait. III.3.3.3 Motifs d'exclusion obligatoire relatif aux dettes fiscales  Le soumissionnaire établi en Belgique qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement via Telemarc.  Le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi certifiant qu’il est en règle à cette date en matière de paiement de ses dettes fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. III.3.3.4 Motifs d'exclusion facultative Le soumissionnaire fournit la preuve qu’il ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou qu’il n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.  Pour le soumissionnaire établi en Belgique : Le soumissionnaire de nationalité belge ne doit joindre aucun document. Le pouvoir adjudicateur vérifiera sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement (Telemarc).  Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d’origine dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. III.3.3.5 Mesures correctrices A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, en application de l'article 70, § 2 de la LOI, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la LOI peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. Les soumissionnaires qui souhaitent fournir des preuves relatives à des mesures correctrices touchant un des motifs d’exclusion facultative prévus par la LOI, doivent communiquer d’initiative lesdites mesures au moment du dépôt de leur offre. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité p

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualités techniques et fonctionnelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/753/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Cliniques universitaires Saint Luc, 10, Avenue Hippocrate à 1200 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Echographe pour la surveillance de grossesses
Description : Echographe pour la surveillance de grossesses
Identifiant interne : #2024-002_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33112200 Échographe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33112200 Échographe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations de fourniture, installation et maintenance d’échographe, les accessoires, les instruments et les consommables, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou en Europe accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : 300.000 EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance d’échographes.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à 200.000EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance d’échographes.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * III.3.3 Motifs d'exclusion Afin d'être sélectionné, le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à 69 de la LOI. Ceci concerne également tous les membres d’un groupement d’opérateur économique telle qu’une association temporaire d’entreprises. III.3.3.1 Motifs d'exclusion obligatoire relatifs à la situation juridique Pour le soumissionnaire belge, les documents suivants doivent être joints à l'offre :  Un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire délivré par le Service Casier judiciaire central du SPF Justice ; et  Un extrait de casier judiciaire du CEO (directeur général). Pour les autres soumissionnaires, les documents suivants doivent être joints à l'offre :  Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire.  Un extrait de casier judiciaire du CEO (directeur général). Le site e-Certis peut aussi aider les soumissionnaires étrangers dans la détermination de ces pièces justificatives : https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/homePage. La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de trois (3) mois par rapport à la demande du pouvoir adjudicateur. III.3.3.2 Motifs d'exclusion obligatoire relatif aux dettes sociales  Le soumissionnaire établi en Belgique qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement via Telemarc.  Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale d’un autre état-membre d’un pays de l’Union européenne doit joindre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est émise par l’autorité compétente certifiant qu’il a rempli ses obligations en matière de versement des montants de sécurité sociale en relation avec les règles en vigueur dans le pays d’origine de ce personnel.  Le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi certifiant qu’il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.  Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par l’organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait. III.3.3.3 Motifs d'exclusion obligatoire relatif aux dettes fiscales  Le soumissionnaire établi en Belgique qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement via Telemarc.  Le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi certifiant qu’il est en règle à cette date en matière de paiement de ses dettes fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. III.3.3.4 Motifs d'exclusion facultative Le soumissionnaire fournit la preuve qu’il ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou qu’il n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.  Pour le soumissionnaire établi en Belgique : Le soumissionnaire de nationalité belge ne doit joindre aucun document. Le pouvoir adjudicateur vérifiera sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement (Telemarc).  Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d’origine dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. III.3.3.5 Mesures correctrices A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, en application de l'article 70, § 2 de la LOI, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la LOI peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. Les soumissionnaires qui souhaitent fournir des preuves relatives à des mesures correctrices touchant un des motifs d’exclusion facultative prévus par la LOI, doivent communiquer d’initiative lesdites mesures au moment du dépôt de leur offre. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité p

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/753/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Cliniques universitaires Saint Luc, 10, Avenue Hippocrate à 1200 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Echographes pour le diagnostic anténatal
Description : Echographes pour le diagnostic anténatal
Identifiant interne : #2024-002_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33112200 Échographe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33112200 Échographe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations de fourniture, installation et maintenance d’échographe, les accessoires, les instruments et les consommables, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou en Europe accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : 300.000 EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance d’échographes.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * III.3.3 Motifs d'exclusion Afin d'être sélectionné, le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à 69 de la LOI. Ceci concerne également tous les membres d’un groupement d’opérateur économique telle qu’une association temporaire d’entreprises. III.3.3.1 Motifs d'exclusion obligatoire relatifs à la situation juridique Pour le soumissionnaire belge, les documents suivants doivent être joints à l'offre :  Un extrait de casier judiciaire de la personne morale soumissionnaire délivré par le Service Casier judiciaire central du SPF Justice ; et  Un extrait de casier judiciaire du CEO (directeur général). Pour les autres soumissionnaires, les documents suivants doivent être joints à l'offre :  Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire.  Un extrait de casier judiciaire du CEO (directeur général). Le site e-Certis peut aussi aider les soumissionnaires étrangers dans la détermination de ces pièces justificatives : https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/homePage. La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de trois (3) mois par rapport à la demande du pouvoir adjudicateur. III.3.3.2 Motifs d'exclusion obligatoire relatif aux dettes sociales  Le soumissionnaire établi en Belgique qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement via Telemarc.  Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale d’un autre état-membre d’un pays de l’Union européenne doit joindre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est émise par l’autorité compétente certifiant qu’il a rempli ses obligations en matière de versement des montants de sécurité sociale en relation avec les règles en vigueur dans le pays d’origine de ce personnel.  Le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi certifiant qu’il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.  Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par l’organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait. III.3.3.3 Motifs d'exclusion obligatoire relatif aux dettes fiscales  Le soumissionnaire établi en Belgique qui emploie du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement via Telemarc.  Le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois, par rapport à la date ultime de réception des offres. Cette attestation est délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel il est établi certifiant qu’il est en règle à cette date en matière de paiement de ses dettes fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. III.3.3.4 Motifs d'exclusion facultative Le soumissionnaire fournit la preuve qu’il ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou qu’il n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.  Pour le soumissionnaire établi en Belgique : Le soumissionnaire de nationalité belge ne doit joindre aucun document. Le pouvoir adjudicateur vérifiera sa situation sur la base des attestations disponibles électroniquement (Telemarc).  Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de trois (3) mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d’origine dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. III.3.3.5 Mesures correctrices A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, en application de l'article 70, § 2 de la LOI, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la LOI peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. Les soumissionnaires qui souhaitent fournir des preuves relatives à des mesures correctrices touchant un des motifs d’exclusion facultative prévus par la LOI, doivent communiquer d’initiative lesdites mesures au moment du dépôt de leur offre. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité p

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/753/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Cliniques universitaires Saint Luc, 10, Avenue Hippocrate à 1200 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Philippe Dehaspe
Téléphone : +32 27641111
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb06c05e-fab1-4389-b9c9-ef228f0bdd8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770550-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024