FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ABRIS-BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS

La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones …

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura, 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ABRIS-BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS
Organismo adjudicador:
Montpellier Méditerranée Métropole
Número de premio:
M3D0086VD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ABRIS-BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS
Description : La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des ABF (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe II), sauf accords préalables des ABF). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 350 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au DCE
Identifiant de la procédure : c4ac454f-6853-4601-a55d-26e816ef6a29
Identifiant interne : M3D0086VD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La présente consultation s'exécutera sur le territoire de la Métropole de Montpellier. Pour plus d'informations, se reporter au Dce
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : N° de l'accord-cadre M3d0086vd. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Néanmoins le premier bon de commande sera envoyé que lorsque l'actuel marché sera achevé. Le marché actuel se terminera quand le montant maximum sera atteint, soit, de manière prévisionnelle, fin 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) , soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ABRIS-BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS
Description : La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des ABF (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe II), sauf accords préalables des ABF). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 350 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au DCE
Identifiant interne : F-PF-1487337

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La présente consultation s'exécutera sur le territoire de la Métropole de Montpellier. Pour plus d'informations, se reporter au Dce
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à son issue
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 474732-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE05EDC4-BCFF-2250-C289AE0CB34E70A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467136000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : CE05EDE2-01E0-3440-98906A207CAF46CD
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : CE05EDF0-D02D-CE0C-5267F2C07952D5EB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2ba39534-bd7e-4059-ae99-979c9d9d800f-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 14h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Déscription: Au lieu de La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des Abf (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe Ii), sauf accords préalables des Abf). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 350 000,00 euro(s)Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au Dce, lire La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des Abf (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe Ii), sauf accords préalables des Abf). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 340 000,00 euro(s)Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au Dce

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 1 400 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 1 360 000,00 euro(s)

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c33b1a0-2b4f-4f96-bc98-06e8256fcf92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559090-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024