Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique

Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique

CPV: 34928400 Mobiliario urbano
Lugar de ejecución:
Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Organismo adjudicador:
Ville de Valenciennes
Número de premio:
2024-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Description : Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Identifiant de la procédure : 8c074a48-f771-41a0-9e15-2def9aaa8de0
Avis précédent : 477138-2024
Identifiant interne : 2024-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le financement de la prestation est entièrement assuré par les recettes publicitaires. En contrepartie de l'occupation du domaine public, la commune bénéficiera d'une mise à disposition du matériel affecté à la micro-signalisation des édifices ou organismes publics et parapublics à hauteur de 50 % du matériel installé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Description : Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Identifiant interne : 2024-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 477138-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur esthétique et intégration dans l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Valenciennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SICOM -Signalétique commerciale
Offre :
Identifiant de l’offre : SICOM-Signalétique commerciale
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 21590606600018
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Valenciennes
Code postal : 59304
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327225900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SICOM -Signalétique commerciale
Numéro d’enregistrement : 339 610 651 00087
Adresse postale : P.A la Plaine- Bâtiment B- 8 rue de la distillerie
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sicom-sa.com
Téléphone : 0442540103
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31537229-2c12-4070-af3b-45ec6fb79bc6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00765805-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024