FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE DES RESEAUX TELEPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS

Le présent marché porte notamment sur l'acquisition des éléments actifs nécessaires aux bâtiments de la Ville, de l'Agglomération, et du CIAS de La Roche-sur-Yon, l'évolution de l'infrastructure de téléphonie centrale et des postes téléphoniques, et la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs. Le détail des prestations figure au …

CPV: 72500000 Servicios informáticos
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE DES RESEAUX TELEPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS
Organismo adjudicador:
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Número de premio:
G24047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE DES RESEAUX TELEPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS
Description : Le présent marché porte notamment sur l'acquisition des éléments actifs nécessaires aux bâtiments de la Ville, de l'Agglomération, et du CIAS de La Roche-sur-Yon, l'évolution de l'infrastructure de téléphonie centrale et des postes téléphoniques, et la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 0ba0bc3d-2441-4474-91c0-1b92778f4f11
Identifiant interne : G24047
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations font l'objet d'un lot unique. En application de l'article L2125-1 et R2162-1 à R2162-14, la procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 950 000 € HT par période contractuelle de 2 ans et pour l’ensemble du groupement de commandes. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois, pour une période de deux an supplémentaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique, La procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-sur-Yon et le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération. Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX TELEPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS
Description : Le présent marché porte notamment sur l'acquisition des éléments actifs nécessaires aux bâtiments de la Ville, de l'Agglomération, et du CIAS de La Roche-sur-Yon, l'évolution de l'infrastructure de téléphonie centrale et des postes téléphoniques, et la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : G24047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Marché reconductible une fois pour une période de 24 mois supplémentaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : La Roche sur Yon Agglomération (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 24850058900085
Département : 85
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : boris.censier@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474884
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 598950-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres, initialement fixée au mardi 12 novembre 2024 à 12h30, est reportée au mardi 19 novembre 2024 à 12h30.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7584553a-e210-4e29-951b-c4287669405d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 11:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675354-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024