Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et …

CPV: 30199230 Sobres
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Organismo adjudicador:
DGAMPA
Número de premio:
DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ; • Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ; • Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
Identifiant de la procédure : 1d5e917b-e931-4ddb-b9b1-6a5f2c64cca9
Identifiant interne : DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ; • Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ; • Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
Identifiant interne : DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGAMPA
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140816476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e619764c-0b0a-4914-8304-8693d553e311 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00747385-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024