FOURNITURE ET TRANSPORT D'EMULSION DE BITUME POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ROUTIERS : ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE (ESU) ET EMPLOIS PARTIELS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 2 800 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 9 000 000 euro(s) HT Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - AUTERIVE - VILLEMUR et GRENADE Pôles routiers de MURET - MONTESQUIEU - CAZERES - SALIES - …

CPV: 44113610 Betún, 44113000 Materiales para la construcción de carreteras
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET TRANSPORT D'EMULSION DE BITUME POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ROUTIERS : ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE (ESU) ET EMPLOIS PARTIELS
Organismo adjudicador:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Número de premio:
24CD310127

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET TRANSPORT D'EMULSION DE BITUME POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ROUTIERS : ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE (ESU) ET EMPLOIS PARTIELS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 2 800 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 9 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : cb9e0723-11b8-4c23-8df6-4408f03d64a8
Identifiant interne : 24CD310127
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ESU Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - AUTERIVE - VILLEMUR et GRENADE)
Description : Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - AUTERIVE - VILLEMUR et GRENADE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 1 000 000 euro(s)Montant maximum Ht : 3 000 000 euro(s)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ESU Sud (Pôles routiers de MURET - MONTESQUIEU - CAZERES - SALIES - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT GAUDENS et B. DE LUCHON)
Description : Pôles routiers de MURET - MONTESQUIEU - CAZERES - SALIES - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT GAUDENS et B. DE LUCHON
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 1 000 000 euro(s)Montant maximum Ht : 3 000 000 euro(s)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Emplois partiels Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - AUTERIVE - VILLEMUR et GRENADE)
Description : Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - AUTERIVE - VILLEMUR et GRENADE
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 400 000 euro(s)Montant maximum Ht : 1 500 000 euro(s)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Emplois partiels Sud (Pôles routiers de MURET - MONTESQUIEU - CAZERES - SALIES - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT GAUDENS et B. DE LUCHON)
Description : Pôles routiers de MURET - MONTESQUIEU - CAZERES - SALIES - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT GAUDENS et B. DE LUCHON
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 400 000 euro(s)Montant maximum Ht : 1 500 000 euro(s)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3DA8ED08-D54A-93D4-4666537BFB9F8999
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 3DA8ED62-BD95-5892-F581368AA09B638A
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efe0edfa-9e4a-4d90-8dc0-6087e1229783 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638339-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024