Fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale, pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des membres du groupement de commandes

Le présent accord-cadre est lancé suite à trois groupements de commandes, concerne la fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un maximum de 700 000 Euros HT Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et un maximum de …

CPV: 34922100 Marcas viales, 34928471 Materiales de señalización, 34992200 Pancartas de señalización, 44811000 Pintura para señalización de carreteras, 45233221 Trabajos de pintura de la superficie de la calzada, 45233294 Instalación de señalización viaria
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale, pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des membres du groupement de commandes
Organismo adjudicador:
Communauté Communes Pévèle Carembault
Número de premio:
202420

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale, pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des membres du groupement de commandes
Description : Le présent accord-cadre est lancé suite à trois groupements de commandes, concerne la fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale
Identifiant de la procédure : e3aeeef0-7c11-4d79-b3e6-3f9d0b696a28
Identifiant interne : 202420
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Signalisation verticale et horizontale, fourniture et pose
Description : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un maximum de 700 000 Euros HT
Identifiant interne : 20242001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans. - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique. - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique. - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. - Pour les lots n°1 et 3, l'usine de fabrication des peintures routières devra disposer des certificats ISO 9001 et ISO 14001. - Pour le lot n°1, les candidats devront disposer de la qualification FNTP 371 « mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière » (ou équivalent), la certification « NF Service ». - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter (uniquement pour la partie « service » du lot n°1). - Les fiches descriptives des produits mentionnés dans les BPU de chaque lot.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Communes Pévèle Carembault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Signalisation verticale, fourniture
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et un maximum de 150 000 Euros HT
Identifiant interne : 20242002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : les mêmes documents que le lot 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Communes Pévèle Carembault

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Signalisation horizontale, fourniture et livraison
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et un maximum de 150 000 Euros HT
Identifiant interne : 20242003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922100 Marquage routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : les mêmes documents que le lot 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Communes Pévèle Carembault

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : PONT-A-MARCQ
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pevelecarembault.fr
Téléphone : 0320792080
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Département : Nord
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc3beae5-d8ba-440d-a392-e7c6dd1ec98b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794713-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024