FOURNITURE ET POSE D’UN SOL SPORTIF AMOVIBLE SALLE DE SPORTS DU LYCEE DE L’EUROPE A DUNKERQUE

FOURNITURE ET POSE D'UN SOL SPORTIF AMOVIBLESALLE DE SPORTS DU LYCEE DE L'EUROPE A DUNKERQUE FOURNITURE ET POSE D’UN SOL SPORTIF AMOVIBLE SALLE DE SPORTS DU LYCEE DE L’EUROPE A DUNKERQUE

CPV: 92620000 Servicios relacionados con los deportes
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET POSE D’UN SOL SPORTIF AMOVIBLE SALLE DE SPORTS DU LYCEE DE L’EUROPE A DUNKERQUE
Organismo adjudicador:
Ville de Dunkerque (59)
Número de premio:
2025B156

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE D’UN SOL SPORTIF AMOVIBLE SALLE DE SPORTS DU LYCEE DE L’EUROPE A DUNKERQUE
Description : FOURNITURE ET POSE D'UN SOL SPORTIF AMOVIBLESALLE DE SPORTS DU LYCEE DE L'EUROPE A DUNKERQUE
Identifiant de la procédure : b64b05bb-fb81-4eb3-bdf0-23a3afdee6b4
Identifiant interne : 2025B156
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché rémunéré à prix mixte : Par un prix global et forfaitaire (DPGF) Par le biais de prix figurant au BPU pour des prestations et fournitures annexes ; le montant maximum des commandes pouvant être émises pendant la durée totale du marché s’élève à 100 000,00 € HT. Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire et donnera lieu à une attestation à joindre à votre offre. Son absence rendrait votre offre irrégulière. Pour l’organisation des visites, la personne à contacter est la suivante - Hélène DENIS - Responsable du service des équipements sportifs helene.denis@cud.fr - Tel 03 28 59 97 50 ou 06 47 80 48 40

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92620000 Services liés au sport

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Salle des sports du Lycée de l'Europe Rue du Banc Vert
Ville : Dunkerque
Code postal : 59640
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché prend effet à sa notification au titulaire et prend fin à l’issue des 4 ans d’exécution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET POSE D’UN SOL SPORTIF AMOVIBLE SALLE DE SPORTS DU LYCEE DE L’EUROPE A DUNKERQUE
Description : FOURNITURE ET POSE D’UN SOL SPORTIF AMOVIBLE SALLE DE SPORTS DU LYCEE DE L’EUROPE A DUNKERQUE
Identifiant interne : 2025B156

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92620000 Services liés au sport

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Salle des sports du Lycée de l'Europe Rue du Banc Vert
Ville : Dunkerque
Code postal : 59640
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 01/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères d'attribution
Description : Critère n°2– Délai global de mise en oeuvre (Approvisionnement et pose initiale du revêtement) Note sur 30 points

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Critère n°1 – Prix Ce critère sera apprécié sur la base : - Du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (50 points) - Du montant du détail quantitatif estimatif pour les prestations sur BPU – (20 points) Total : 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement : 20002715900017
Département : Nord
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328607060
Télécopieur : +33 328262420
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b8a03f6-17a9-499e-ac4e-f184ecde734f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 10:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206682-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025