Fourniture et pose de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture et pose de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques Lot n° 01 - Signalisation Verticale Permanente Lot n° 02 - Signalisation Verticale Temporaire

CPV: 34928471 Materiales de señalización, 45233294 Instalación de señalización viaria
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques
Organismo adjudicador:
Département des Pyrénées-Atlantiques
Número de premio:
DGAPID_2024490

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques
Description : Fourniture et pose de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure : 30ef2849-a511-4665-8290-385e8c193b0a
Avis précédent : c14ec1ce-d6d8-456e-84d6-d18fbba5c8df-03
Identifiant interne : DGAPID_2024490
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crédits départementaux - Imputation budgétaire Chapitre 011-21- 23. Délai de paiement 30 jours. Prix unitaires et révisables. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Les contrats sont consultables en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'Hôtel du Département - DGS-DJCP- Mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - Tél :0559114347.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques
Description : Lot n° 01 - Signalisation Verticale Permanente

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : lot n° 01 - Signalisation Verticale Permanente, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 3200000 Euros - Montant TTC : 3840000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU -
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose de signalisation verticale (permanente et temporaire) pour les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques
Description : Lot n° 02 - Signalisation Verticale Temporaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot n° 02 - Signalisation Verticale Temporaire, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de :Monta nt HT : 800000 Euros - Montant TTC : 960000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU -
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE S. A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SIGNATURE S .A.S. - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 569 976,53 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE KELIAS S.A.S. - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 182 777,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : Département des Pyrénées-Atlantiques

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau cedex 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114347
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KELIAS S.A.S.
Numéro d’enregistrement : 409065984000185
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@kelias.fr
Téléphone : 0240923730
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIGNATURE S. A.S.
Numéro d’enregistrement : 96850237700383
Ville : BENESSE-MAREMNE
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : bayonne@signature.eu
Téléphone : 0558426600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c27df895-c961-42d0-b434-288993db184d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00182405-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025